La responsabilité pénale des dirigeants est devenue un sujet controversé qui ne trouve plus de consensus. Ce contenu est uniquement accessible aux abonnés.
La responsabilité pénale conjointe du dirigeant et de la personne morale est difficile à comprendre pour de nombreux citoyens et son caractère vague la rend trop imprévisible. Deux avocats et un professeur de droit suggèrent des idées de réforme.
Par Valérie de Senneville
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Ma version ré
À mesure que le temps passe et que de nombreuses réformes sont mises en place, l'incertitude devient de plus en plus difficile à supporter. Dans un livre récemment publié par les Presses Universitaires de France, les avocats Caroline Joly et Antoine Maisonneuve, ainsi que le professeur de droit Pascal Beauvais, exposent un constat largement partagé par de nombreux juristes : le caractère imprévisible de la poursuite d'un dirigeant et/ou de son entreprise.
En prenant l'exemple courant de la fraude (en particulier, la vente de produits alimentaires avec une origine erronée) et de la façon dont elle est traitée par différents tribunaux tels que ceux de Montauban, Valence, Lille, Auxerre ou Privas, les avocats montrent que l'application réelle des règles de responsabilité à la fois des personnes morales et physiques est très floue.
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