Point de vue | Inégalités dans les droits de congé : la discrimination envers les employés malades. Ce contenu est réservé aux personnes abonnées. Ce contenu est réservé aux personnes abonnées.
Au début du mois de septembre, la Cour de cassation a pris plusieurs décisions dans lesquelles elle stipule que les employés en congé maladie doivent bénéficier des mêmes droits aux congés payés que les employés en activité. Selon Bruno Serizay, cette décision constitue une violation du principe constitutionnel d'égalité.
Dans une série de décisions prises le 13 septembre dernier, la Cour de cassation détermine que les employés en congé maladie doivent bénéficier des mêmes droits aux congés payés que les employés qui travaillent. Pour ce faire, elle rejette les règles du Code du travail qui stipulent explicitement le contraire.
La Cour de cassation estime que si un salarié malade se voit refuser l'acquisition de congés payés, cela constituerait une discrimination basée sur son état de santé. Cette conclusion est basée sur une idée erronée selon laquelle un salarié en arrêt maladie serait dans la même situation qu'un salarié travaillant en ce qui concerne le droit au repos.
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