L'affaire d'Eric Dupond-Moretti est un procès unique en son genre. Cette information est réservée aux abonnés.
C'est une situation sans précédent dans la Vème République. Le procès qui débute aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 17 novembre est un véritable défi pour les institutions et soulève autant de questions politiques que juridiques. Le ministre de la Justice, accusé de "prise illégale d'intérêts", aurait-il utilisé sa position pour régler des différends avec les magistrats qu'il a affrontés lorsqu'il était avocat ?
Rédigé par Valérie de Senneville et Grégoire Poussielgue.
Le ministre de la Justice exprime son incrédulité face à cette histoire incroyable. Depuis le début de cette affaire, Eric Dupond-Moretti est en colère et ne parvient pas à se calmer. L'avocat, qui est devenu garde des Sceaux en juillet 2020, n'a pas perdu sa capacité à s'indigner et à se battre. Cependant, cela pourrait être là que le problème réside : est-ce que le surnommé "Acquitator" par le monde judiciaire aurait utilisé ses nouvelles fonctions pour se venger de magistrats avec lesquels il aurait eu des différends pendant sa carrière d'avocat ? Du 6 au 17 novembre, Eric Dupond-Moretti devra comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêt", la seule juridiction autorisée à juger les ministres pour des délits ou des crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce dossier est vraiment incroyable à plusieurs égards : c'est la première fois qu'un ministre en exercice va comparaître. Depuis sa création en 1993, il y a eu onze anciens ministres et secrétaires d'État qui ont été convoqués, y compris des gardes des Sceaux comme Jean-Jacques Urvoas, qui a été condamné en 2019 à un mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour violation du secret dans une enquête. Mais jamais un ministre en fonction ! Tous les ministres précédents avaient déjà quitté le gouvernement ou démissionné, suivant ainsi la "jurisprudence" Beregovoy-Balladur qui stipule qu'un ministre mis en examen doit démissionner. Une pratique qu'Emmanuel Macron a interrompue depuis son arrivée à l'Élysée.
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