Opinion | Nouvelle réforme de l'impôt immobilier : une opportunité manquée pour faire mieux. Accès limité aux abonnés. Contenu restreint aux abonnés.
Dans le projet de budget de l'année 2024, le gouvernement a accepté une proposition du groupe socialiste visant à modifier la méthode de calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Cependant, les acteurs du secteur expriment leurs inquiétudes quant au caractère inégalitaire et confiscatoire de cet amendement.
Par un groupe de personnes qui
Le gouvernement a inclus un amendement proposé par des députés socialistes dans le projet de loi de finances pour 2024, concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'objectif affirmé de cet amendement est de rendre l'assiette de cet impôt plus équitable entre les personnes assujetties qui possèdent directement un patrimoine immobilier et celles qui le détiennent à travers une société.
Depuis la création de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il est établi que les associés doivent être imposés en fonction de la valeur des actions de la société, en tenant compte de toutes les dettes de celle-ci, en appliquant un pourcentage correspondant à la valeur des biens immobiliers non utilisés pour l'activité professionnelle par rapport à l'actif total. L'objectif de cette règle est d'éviter que la partie de la valeur des actions qui représente les fonds investis par la société dans son activité commerciale ne soit soumise à l'impôt.
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