Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, sera interrogé ce mardi par la commission des Lois de l'Assemblée. La majorité politique est en train de chercher un nouvel accord concernant la situation des travailleurs sans papiers qui exercent des métiers en demande.
Par Grégoire Poussielgue
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Texte rééc
Gérald Darmanin fait face à une tâche difficile. Son projet de loi sur l'immigration a été adopté par le Sénat la semaine dernière, dans une version renforcée, et il arrive maintenant à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur sera interrogé ce mardi par la commission des Lois, qui commencera à examiner les amendements à partir de la semaine prochaine. Le texte sera ensuite débattu en séance le 11 décembre.
La majorité présidentielle est prête à se battre. Selon Sacha Houlié, président de la commission des Lois et membre influent de l'aile gauche de Renaissance, le texte sorti du Sénat n'est pas acceptable. De nombreux membres du parti présidentiel partagent cette opinion. Seuls les députés du parti Horizons, dirigé par Edouard Philippe, estiment que la nouvelle version du projet de loi provenant du Palais du Luxembourg leur convient dans l'ensemble, comme l'a déclaré leur chef de file, Laurent Marcangeli, la semaine dernière.
Gérald Darmanin organise plusieurs réunions avec les parlementaires afin de trouver un compromis qui lui permettra d'obtenir les votes nécessaires de la majorité et de convaincre certains membres des LR. Au cours de ces derniers jours, il a rencontré environ dix parlementaires, dont Sacha Houlié. Son objectif est de contraindre le préfet à délivrer des titres.
Le responsable souhaite réexaminer l'accord conclu au Sénat et revenir à l'intention originale de la loi. "L'objectif est de contraindre le préfet à délivrer des documents, à moins que les personnes ne respectent pas les valeurs de la République […] Nous aurons donc un principe de régularisation, avec des cas exceptionnels à la discrétion du préfet", explique-t-il dans les pages de "Ouest France".
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Florent Boudié, le rapporteur général du texte, présentera cette position en commission des Lois à travers un amendement, soutenu par tous les membres de la majorité. Selon lui, il ne s'agira ni d'un droit automatique, ni d'une décision au cas par cas votée par le Sénat. Les personnes qui remplissent les critères auront le droit de recevoir un titre de séjour, sauf si le préfet s'y oppose en cas de menace à l'ordre public ou d'actions contraires aux principes de la République. C'est ce qu'il explique aux « Echos ».
La proposition actuelle de régularisation n'est plus la version adoptée par le Sénat, qui prévoyait une régularisation automatique selon certains critères. Au lieu de cela, la proposition de la majorité est de revenir à un principe de régularisation, mais avec un veto du préfet. Cela satisfait l'aile gauche du parti. Sacha Houlié souligne qu'il a été demandé de faire un compromis, et c'est ce qu'il fait en conservant l'essentiel.
Le nouveau projet est bien accueilli par le ministre de l'Intérieur. Selon lui, le compromis représente la meilleure solution entre la régularisation automatique et la régularisation au cas par cas. Cette déclaration a été faite par le ministre le week-end dernier dans une interview accordée à "Ouest France".
Avec cette nouvelle version, Gérald Darmanin espère pouvoir convaincre quelques députés appartenant au parti Les Républicains. Il a identifié environ quinze députés prêts à être "constructifs" sur ce projet de loi, notamment Alexandre Vincendet, député du Rhône, avec qui il a récemment tenu une réunion avec les maires à Place Beauvau. Le ministre de l'Intérieur compte également sur le soutien d'environ quinze députés du petit groupe LIOT. Cela le rapprocherait d'une majorité, mais rien n'est encore certain.
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