L'Union européenne demande à ce que la suppression des mesures contre l'augmentation des prix de l'énergie soit accélérée. La Commission européenne critique les plans budgétaires de quatre pays de la zone euro, y compris la France. Elle suivra attentivement les discussions en cours en Allemagne après une décision des juges constitutionnels ayant de grandes répercussions.
Par moi, Karl De Meyer
À la fin de l'automne, la Commission européenne évalue les budgets des États membres de la zone euro pour l'année suivante et leur attribue des notes positives ou négatives. Cette année, Bruxelles a identifié un groupe de quatre États membres qui risquent de ne pas suivre les recommandations du Conseil de juillet dernier, ce qui équivaut à être les "derniers de la classe" selon une comparaison scolaire. Ce groupe comprend la Finlande, la Croatie, la Belgique et… la France.
Le commissaire à l'Economie, Paolo Gentiloni, a souligné mardi à Strasbourg que ces quatre pays devraient prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de progression des dépenses primaires nettes (hors charge de la dette).
Politique budgétaire restrictive
La Commission demande à tous les pays membres de mettre fin le plus tôt possible aux mesures de soutien aux ménages et aux entreprises face à l'augmentation des prix de l'énergie – et d'utiliser ces économies pour réduire leur déficit. Elle critique la Croatie, le Luxembourg, Malte, l'Allemagne, le Portugal et la France pour leur manque de réactivité.
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Dans l'ensemble, la politique budgétaire combinée des vingt pays membres de la zone euro devrait avoir un effet légèrement restrictif en 2024, équivalent à 0,5% du produit intérieur brut (PIB). La Commission estime que cela est cohérent avec la politique monétaire de resserrement de la Banque centrale européenne (BCE), qui vise à contrôler l'inflation.
Aucune déclaration n'a été faite par Paolo Gentiloni ni par Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, concernant les conséquences budgétaires de la décision explosive du tribunal constitutionnel allemand la semaine dernière. Les juges de Karlsruhe ont jugé anticonstitutionnel le transfert de fonds initialement destinés à la lutte contre la pandémie vers un fonds géant en faveur du climat et de la transformation économique.
Un bouleversement constitutionnel
La décision obligeant Berlin à revoir complètement son budget pourrait entraîner de nombreuses réductions qui auraient un impact négatif non seulement sur l'économie allemande, mais aussi sur l'ensemble de l'économie européenne. De plus, cette crise budgétaire met une pression supplémentaire sur la coalition tripartite déjà fragile. Les experts européens s'attendent à ce que Berlin se montre encore plus inflexible que prévu lors des négociations de décembre sur la révision du cadre financier de l'UE.
Cependant, cette décision ne devrait pas entraver ou rendre plus compliquée l'adoption de nouvelles règles de gouvernance économique, qui remplaceraient le "vieux" Pacte de stabilité et de croissance considéré comme dépassé. Bruno Le Maire et son homologue allemand Christian Lindner, qui se sont rencontrés à Berlin vendredi, ont pu avancer sur ce point. La présidence espagnole de l'UE prévoit de préparer la prochaine réunion de l'Ecofin le 8 décembre avec un dîner des ministres des finances le 7 décembre, dans l'espoir d'aboutir à un accord.
Nouvel accord
Avant le 1er janvier, date à laquelle la suspension de l'accord décidée en 2020 en raison de la pandémie de Covid et maintenue en raison de la guerre en Ukraine prendra fin, la BCE et les marchés financiers demandent de nouvelles règles claires. On se dirige vers une "appropriation des trajectoires budgétaires" par les capitales, avec des mécanismes semi-automatiques pour les réglementer.
Cependant, la Commission a prévenu qu'au début de l'année prochaine, en se basant sur les chiffres officiels de 2023, elle engagera des actions contre neuf États membres, y compris la France, en raison de leurs déficits excessifs.
Karl De Meyer (Brussels Office)
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