Les syndicats et le patronat ont une grande liberté pour négocier l'emploi des seniors, selon le document d'orientation envoyé par le ministère du Travail aux partenaires sociaux. Ce document laisse aux parties prenantes la responsabilité de négocier un "nouveau pacte de la vie au travail", avec peu de directives précises, à l'exception de la nécessité de ne pas détériorer les finances publiques.
Selon les auteurs Leïla de Comarmond et Alain Ruello,
Après avoir traité des sujets controversés de la retraite complémentaire et de l'assurance-chômage, un nouveau projet important est lancé. Ce projet était attendu depuis plusieurs jours. Le gouvernement a envoyé ce mardi aux acteurs sociaux un document d'orientation dans lequel il leur demande d'entamer des négociations sur un "nouveau contrat social pour la vie au travail".
La phrase n'est pas nouvelle. Elle avait été utilisée en avril par Emmanuel Macron lorsqu'il avait essayé, sans succès, de renouer le dialogue avec les syndicats. Elle couvre trois sujets : la création d'un compte épargne temps universel (CETU), l'augmentation de l'emploi des personnes âgées, avec l'objectif d'atteindre un taux d'emploi de 65% chez les 60-64 ans d'ici 2030 (contre 36,2% en 2022), et l'amélioration des carrières, les changements de carrière ou la lutte contre l'épuisement professionnel.
Il avait été annoncé en juillet par Elisabeth Borne. Le contenu du document ne présente aucune surprise par rapport aux informations principales qui ont déjà été diffusées, y compris sur le Cetu. Il est toutefois important de souligner que le texte insiste sur l'absence de possibilités financières pour agir.
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Concernant le Cetu, il est hors de question de modifier le système fiscal et social. En ce qui concerne l'emploi des seniors, il est important de noter que les négociations ne pourront pas avoir de conséquences négatives sur les finances publiques. Quant aux carrières, reconversions et à l'usure professionnelle, il sera nécessaire de prendre en considération la viabilité des finances publiques.
Il est également important de noter qu'une précaution doit être prise en compte. Le gouvernement doit encore décider s'il accepte ou non la future convention d'assurance-chômage, qui reflète l'accord conclu entre les employeurs et les syndicats CFDT, FO et CFTC. Cependant, il a souligné dans son document d'orientation l'engagement pris par les signataires d'adapter les règles d'indemnisation des personnes âgées au relèvement de l'âge de la retraite afin de réaliser des économies de 440 millions d'euros.
Le domaine de négociation est assez large.
La mention suscite évidemment de vives controverses de la part des organisations non signataires, à savoir la CGT et la CFE-CGC. Cependant, le ton général du texte diffère de celui des précédents, ce qui laisse peu de doutes quant à la réponse qui sera donnée à l'invitation du gouvernement. Selon l'article L1 du Code du travail, le gouvernement est tenu de consulter les employeurs et les syndicats sur toute question liée à l'emploi et aux relations de travail, mais ces derniers peuvent refuser de négocier. Ce ne sera pas le cas cette fois-ci.
Selon Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P, le document n'a pas de caractère contraignant et n'emprisonne pas les négociations. Yvan Ricordeau, numéro deux de la CFDT, souligne que cela représente un changement par rapport aux années précédentes et ouvre un large champ de négociation. Il ajoute que le syndicat milite depuis longtemps pour lancer un projet important sur la question du travail, et bien qu'il souhaitait l'ouvrir avant la réforme des retraites, cela se produit maintenant. Il considère cette négociation comme la plus vaste depuis celle sur le marché du travail en 2013. Cependant, il exprime une certaine inquiétude quant au cadre budgétaire constant que le gouvernement souhaite imposer.
Il s'agit d'un document d'orientation assez flexible. Il est important de voir ce que le patronat est prêt à proposer pour maintenir les seniors dans l'emploi et s'assurer que les personnes âgées de 50 à 60 ans ne sont pas laissées pour compte, a souligné Michel Beaugas de FO. Il a également précisé que les partenaires sociaux ont une responsabilité importante dans le succès de cette négociation.
Le gouvernement prévoit de se réunir dans quatre mois pour discuter de la fin des négociations, vers la mi-mars, afin de pouvoir inclure les éléments d'un éventuel accord dans un projet de loi, comme promis par Elisabeth Borne.
Les auteurs de cet article sont Leïla de Comarmond et Alain R
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