La décision concernant le procès du Modem sera annoncée le 5 février. Aujourd'hui, le tribunal de Paris a terminé le procès de François Bayrou, ainsi que de dix membres et élus du parti centriste, accusés dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem. Les avocats ont demandé l'acquittement.
Par moi, Valérie de Senneville
Maintenant, elle devra patienter jusqu'au 5 février. Hier, lors de la dernière journée du procès de François Bayrou et de dix responsables et élus du parti centriste dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem, ses avocats ont plaidé en faveur de l'acquittement.
Pierre Cornut-Gentille, l'un des avocats de François Bayrou, a demandé s'il y avait un témoignage d'un parlementaire européen dans le dossier qui accuse François Bayrou. Il a affirmé qu'il n'y avait aucun témoignage en ce sens. Il a également souligné qu'il n'y avait aucun document ou pièce, dont François Bayrou serait l'auteur ou le destinataire en copie, qui prouverait qu'il a participé à une opération illicite de détournement de fonds publics.
Les avocats ont critiqué le manque total de preuves présenté par le parquet, qui a demandé le 14 novembre une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et une suspension de trois ans de l'éligibilité avec sursis à l'encontre de François Bayrou. Le maire de Pau est soupçonné d'avoir été le décideur d'un système frauduleux qui aurait consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour payer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour des organisations centristes en France.
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Dossier – L'affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le parti Modem confrontés à la justice.
Lors de son interrogatoire devant le tribunal le 7 novembre, l'ancien ministre de la Justice, qui a occupé ce poste pendant un mois en 2017, a vivement rejeté l'idée d'un "système" de détournement de fonds publics, qualifiant cela de "manipulation judiciaire". Sa défense reprend aujourd'hui ces arguments en soulignant qu'après six ans d'enquête, 70 auditions et des milliers de pièces à conviction, seuls six des 131 assistants parlementaires font encore l'objet de vérifications lors de cette audience, ce qui signifie que 95% des cas ont été disculpés. Pierre Casanova, le deuxième avocat de François Bayrou, a demandé au tribunal de rejeter les témoignages "partiaux" à l'origine de cette enquête en 2017.
Il a argumenté que même avec une suspension de peine, il est injuste de prononcer une condamnation pour des actes que l'on n'a pas commis, basée sur des dénonciations absurdes ou motivées par une simple animosité.
Décryptage: François Bayrou pourrait être condamné à une peine de prison avec sursis ainsi qu'à une période d'inéligibilité dans le cadre du procès du Modem.
Le parquet a récemment requis une peine de prison de 30 mois avec sursis, une amende de 70 000 euros et une période de trois ans d'inéligibilité avec sursis à l'encontre de François Bayrou, pour son implication présumée dans le détournement de fonds publics. Selon l'accusation, il aurait joué un rôle central dans cette affaire et serait principalement responsable des faits reprochés.
À l'opposition de dix autres dirigeants et représentants politiques de tendance centriste, l'accusation a demandé des sanctions allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes allant de 10 000 à 30 000 euros, avec également des peines d'inéligibilité avec sursis. Des amendes de 300 000 euros, dont 100 000 euros ferme, et de 500 000 euros, dont 200 000 euros ferme, ont été réclamées respectivement à l'UDF et au Modem.
Personne inconnue.
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