Le département de l'Essonne est confronté à des difficultés financières en raison de la diminution de ses revenus. Il est annoncé que les recettes de l'année 2023 vont chuter d'environ 100 millions d'euros. La principale cause de cette perte est la baisse des droits de mutations sur les ventes d'appartements, qui représente 80 millions d'euros. En conséquence, la collectivité est contrainte de prévoir un budget 2024 avec des réductions importantes des investissements.
Écrit par Alain Piffaretti
En 2023, l'Essonne est l'un des départements français les plus affectés par la forte diminution des frais de notaire. Cette situation est due à la baisse du nombre et des prix des ventes immobilières causée par la crise du marché immobilier, ce qui entraîne une diminution des droits de mutation. On estime que l'Essonne perdra environ 80 millions d'euros en 2023 à cause de cela. De plus, il y aura également une baisse des recettes de TVA d'environ 12 millions d'euros et quelques millions en moins de dotations de l'Etat.
La diminution de cent millions d'euros est d'autant plus problématique que les dépenses obligatoires du département ont augmenté. Le budget de fonctionnement de la collectivité pour 2023, qui représente 96 % des dépenses obligatoires, a en effet augmenté de 77 millions d'euros par rapport à 2022. Les paiements de solidarité, notamment le RSA, ainsi que les dépenses d'énergie et celles liées à l'inflation sont en progression.
« C'est le scénario catastrophe que nous vivons, avec des revenus instables, fortement dépendants de l'activité économique, et aucune marge de manœuvre fiscale », s'inquiète Nicolas Samsoen, vice-président (UDI) du conseil départemental, qui a présenté le rapport d'orientation budgétaire. Entre 2016 et 2023, les revenus provenant des droits de mutation ont augmenté de 100 millions d'euros, tandis que les dépenses ont augmenté de 200 millions d'euros. « Pendant cette période, les droits de mutation ont pu compenser la moitié de l'augmentation des dépenses. Mais ces revenus s'effondrent maintenant et 2024 risque d'être très difficile », déclare l'élu.
En adoptant la nouvelle trajectoire aujourd'hui, nous nous conformons au principe financier selon lequel l'État ne s'applique jamais hypocritement à lui-même, celui de la gestion budgétaire responsable. François Durovray, Président du département de l'Essonne.
La collectivité qui s'apprête à voter son budget prochainement n'a d'autre choix que de trouver des moyens d'économiser. Le département annonce donc qu'il va redoubler d'efforts pour gérer ses dépenses en limitant les ressources allouées aux opérations à 1 %, malgré une prévision d'inflation de 2,6 %. De plus, il prévoit de reporter certains investissements afin de réduire cette catégorie de dépenses d'environ 80 millions d'euros pour l'année 2024 (soit un total de 240 millions au lieu des 320 millions initialement prévus).
Une année sans activités
Cela sera particulièrement le cas pour plusieurs projets de construction ou de rénovation de collèges. Le département de l'Essonne annonce également une période sans activités pour certains dispositifs tels que les aides à la construction, les travaux de voirie ou la rénovation du domaine de Chamarande.
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Malgré tous les efforts déployés, le département estime, selon son président François Durovray (LR), que les objectifs ne seront pas atteints. François Durovray déplore que, malgré la nouvelle trajectoire adoptée aujourd'hui, l'État ne se soumette jamais hypocritement à sa propre règle de gestion budgétaire responsable, et il appelle le gouvernement à revoir les mécanismes de financement des départements et à leur accorder une véritable autonomie financière.
Il demande spécifiquement le paiement d'une indemnisation financière d'urgence et la centralisation du RSA.
Alain Piffaretti est un é
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