Selon François Héran, spécialiste des questions migratoires et professeur au Collège de France, la droite sénatoriale a abandonné le pragmatisme au profit du dogmatisme. Il critique également cette attitude dans son livre intitulé « Immigration, le grand déni » publié par Seuil.
Par Grégoire Poussielgue et Nathalie Silbert.
Quelle est votre opinion sur la version du projet de loi sur l'immigration qui a été adoptée par le Sénat ?
Ce projet vise à ralentir l'assimilation. Par exemple, il prolonge le délai d'attente de dix ans au lieu de cinq pour demander la naturalisation, même si celle-ci facilite la mobilité sociale. De plus, il repousse de 18 à 24 mois le délai pour le regroupement familial, ce qui est inutile puisque cela sépare les conjoints ou les familles pendant six mois supplémentaires. En ce qui concerne l'idée d'exiger un niveau de langue plus élevé pour autoriser un séjour de plus d'un an, cela met la charrue avant les boeufs : il faut plus d'un an pour maîtriser le français au niveau requis par les sénateurs. La langue est un moyen d'intégration et ne devrait pas être utilisée comme un outil de sélection à l'entrée, à moins de vouloir favoriser les migrants de nos anciennes colonies. Ces mesures symboliques ont été mises en place sans réflexion sur leurs effets.
Est-ce que vous aviez une préférence pour le projet initial du gouvernement ?
Le premier texte était plus judicieux, notamment en écartant les sujets tels que l'aide médicale d'État ou la réforme du Code de la nationalité. Il traitait des régularisations des travailleurs sans papiers de manière réaliste. La droite sénatoriale a remplacé le pragmatisme par le dogmatisme.
Quelle est votre opinion sur les mesures qui cherchent à encourager les expulsions ?
Je comprends qu'il soit souhaitable de réduire la quantité de litiges impliquant des étrangers, car cela représente la moitié du travail des tribunaux administratifs. Cependant, une partie de ces litiges est due au fait que l'État ne parvient pas à respecter les délais légaux pour la délivrance des titres. Il y a des situations où les obligations de quitter le territoire français sont justifiées, mais il est contre-productif de les imposer à de jeunes individus qui ont obtenu un diplôme, trouvé un emploi et qui sont appréciés par la communauté locale. La loi se trompe lorsqu'elle cherche à accélérer un processus d'intégration en cours.
Comment percevez-vous l'évolution du débat concernant l'immigration ces derniers mois ?
Je suis frappé de constater que Les Républicains s'engagent dans une surenchère en ignorant les faits. Cela a été observé lors de la primaire présidentielle ou du débat pour la présidence du parti. Prétendre que la migration familiale est une « pompe aspirante » est totalement faux. Au contraire, en raison des lois répétitives depuis l'époque de Charles Pasqua, elle a diminué. Une autre erreur est de critiquer l'article 8 de la CEDH en prétendant qu'il obligerait « automatiquement » (d'après Eric Ciotti) à pratiquer le regroupement familial.
Si l'on compare les positions actuelles des LR à celles que le FN alias RN défendait il y a dix ans dans leurs professions de foi, on peut constater un alignement total.
L'article 8 inclut de nombreuses exceptions et la Cour de Strasbourg donne aux États une grande liberté de décision. De plus, même les pays qui ne pratiquent pas beaucoup le regroupement familial sont membres du Conseil de l'Europe. Affirmer que les juges européens portent atteinte à notre souveraineté dans ce domaine est faux.
Est-ce que le débat en France conduit à une victoire des idées et de la rhétorique du Rassemblement national ?
Il est indéniable que les positions actuelles des LR sont en totale concordance avec les déclarations du FN, également connu sous le nom de RN, il y a dix ans. Les LR sont désormais devenus une version similaire du RN en ce qui concerne la politique migratoire.
Il est souvent affirmé que la France est devenue un pays très attractif pour les migrants. Quelle est votre opinion sur cette question ?
Il n'y a aucune preuve concrète de cela. Si nous examinons l'allocation pour demandeur d'asile, l'AME (aide médicale d'Etat), le droit du sol, les allocations familiales, etc., nous pouvons prétendre que chaque dispositif est trop généreux et attire un nombre excessif de personnes. Cependant, si cela était vrai, nous devrions connaître une forte affluence de réfugiés ou de migrants qui serait bien supérieure à notre poids démographique ou économique. En effet, la France représente seulement 15 % de la population de l'Union européenne et 18 % de son PIB.
Si notre système de sécurité sociale était vraiment séduisant, il y aurait beaucoup plus de personnes exilées qui choisiraient la France.
Cependant, au cours des dix dernières années, seulement 4 % des Syriens qui ont réussi à soumettre une demande d'asile en Europe ont choisi la France, comparé à 54 % qui ont choisi l'Allemagne. La même tendance se retrouve chez les Afghans : seulement 11 % ont demandé l'asile en France, contre 34 % en Allemagne. Si notre système de protection sociale était aussi attractif, il devrait y avoir beaucoup plus de personnes choisissant la France comme pays d'accueil.
Le sujet principal de discussion a été l'article 3 concernant la légalisation des personnes sans papiers dans les emplois en demande. Pensez-vous que cette mesure soit raisonnable ?
Oui. L'article 3 concerne les individus qui ont travaillé en France pendant une longue période et qui ont déjà regroupé leur famille. Il ne s'agit pas d'attirer de nouvelles personnes : l'argument selon lequel cela créerait un afflux de migrants est trompeur. Le problème avec la circulaire Valls est qu'elle se limite à recommander des critères pour la régularisation. C'est au préfet de décider, au cas par cas et de manière discrétionnaire, s'il accorde ou non une admission exceptionnelle au séjour.
Le projet Darmanin met en place un système progressif et contrôlé, qui est exactement l'opposé d'un flux non maîtrisé.
Le projet Darmanin présente un système de régularisation des travailleurs basé sur des critères définis par la loi. Tous les dossiers similaires seront traités de la même manière dans tout le pays. Cependant, il est nécessaire d'abandonner la notion de métiers en tension, car elle est trop instable, surtout dans les secteurs qui recrutent sans passer par Pôle emploi.
Est-ce que la France attire les travailleurs immigrés ?
Pendant de nombreuses années, la France était en retard car l'entrée directe des travailleurs était interdite depuis 1974. C'est grâce à l'introduction progressive de Nicolas Sarkozy que cette interdiction a été levée, mais de façon très limitée. Sous la présidence d'Emmanuel Macron, la situation a évolué car le passeport talent a été étendu aux salariés des entreprises innovantes. Aujourd'hui, la France se rapproche des autres pays européens en termes d'importance de l'immigration de travail.
Est-ce nécessaire d'augmenter l'immigration de travail en France compte tenu de son changement démographique ?
Les pays européens font face à un vieillissement de leur population, principalement dû à l'allongement de l'espérance de vie plutôt qu'à une baisse de la fécondité. Selon les prévisions de l'ONU, la population en âge de travailler en France (25-64 ans) diminuerait de 10% sur une période de trente ans dans un scénario sans migration. Avec le rythme actuel des migrations, cette baisse se limite à 6%. Il faudrait donc davantage de migrations pour stabiliser la population active.
Nous attribuons les immigrants aux tranches d'âge moyennes. Cependant, il est important de noter que les immigrants sont majoritairement présents dans ces tranches d'âge.
Est-il nécessaire de mettre en place des actions pour encourager une immigration sélective et de haut niveau ?
En France, il existe des besoins dans tous les domaines de qualification. Cela concerne notamment la restauration, le nettoyage, la sécurité, l'aide à domicile, etc. Il y a également une demande en médecine en raison des restrictions imposées par le numerus clausus. Pendant la période du Covid, des études ont souligné l'importance des immigrés dans les secteurs des technologies de l'information qui requièrent une qualification moyenne. Ces métiers leurs sont plus accessibles car ils nécessitent des compétences en résolution de problèmes, indépendamment du capital culturel familial.
Quels effets l'immigration a-t-elle sur les finances publiques ?
En 2021, l'OCDE a démontré que l'impact économique des immigrés était neutre. Aux différentes étapes de la vie, nous coûtons à la société, mais nous rapportons également dans les âges moyens. Cependant, il est important de noter que les immigrés sont principalement présents dans ces tranches d'âge et ne bénéficient pas pleinement des ressources de la protection sociale. Ils jouent également un rôle en tant que producteurs, consommateurs, contributeurs fiscaux et cotisants. L'idée selon laquelle ils prennent les emplois des citoyens natifs repose sur la fausse croyance que l'économie est un gâteau de taille fixe.
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La hausse de l'immigration en 2022 est confirmée.
Ces dernières années, l'immigration économique en France a connu une augmentation significative.
Les personnes impliquées sont Grégoire Poussielgue et Nathalie Silbert.
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