Le Sénat a approuvé une taxe sur le streaming pour financer le Centre national de la musique. Cette mesure ne concerne que les abonnés.
Une nouvelle tournure de situation vient s'ajouter à la longue histoire du financement de l'organisme public qui oppose les professionnels du spectacle vivant à ceux de l'industrie musicale enregistrée.
Par moi-même, Martine
La saga du financement du Centre national de la musique vient de prendre un nouveau tournant. Alors même que vendredi dernier, les diffuseurs en ligne et les grandes maisons de disques réaffirmaient leur engagement en faveur d'une contribution volontaire des plateformes afin d'éviter une taxe sur le streaming à tout prix, les sénateurs de tous les groupes ont voté cette taxe dans la nuit de samedi à dimanche, suivant ainsi la voie tracée par environ 200 députés qui avaient proposé une modification au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF).
Étant donné que le gouvernement a choisi de ne pas inclure cet amendement lors de l'utilisation de l'article 49.3, il n'a pas pu être débattu. Maintenant, la question est de savoir ce que le gouvernement décidera cette fois-ci : il pourrait supprimer cet impôt, qu'il n'apprécie pas vraiment, du projet de loi de finances avant que le texte ne soit probablement adopté grâce à l'article 49.3. Cependant, cela ne se fera que si les plateformes de streaming et les ayants droit contribuent volontairement (par le biais des organismes de collecte) à un niveau bien plus élevé que les propositions faites jusqu'à présent. Le ministère de la Culture s'attend à recevoir environ 15 millions d'euros, ce qui est déjà bien inférieur aux 30 millions recommandés par le rapport Bargeton au printemps.
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