Le dialogue social a été un succès, comme en témoignent les chiffres de 2023. Dans les entreprises, les représentants des employés et des employeurs négocient de plus en plus fréquemment, sur une variété de sujets de plus en plus large, aboutissant à des accords plus légitimes et adoptant des approches plus innovantes.
Par moi-même (président de mon propre conseil)
En cette fin d'année 2023, malgré les désaccords entre le gouvernement et les représentants des travailleurs concernant les retraites complémentaires et l'assurance-chômage, il est important de souligner la tendance générale positive du dialogue social en France. En effet, il y a de plus en plus d'accords conclus au sein des entreprises de notre pays.
Selon les rapports de négociation collective publiés par la direction générale du Travail, les chiffres prouvent que dans les dix années précédant les ordonnances travail de septembre 2017, il y avait en moyenne de 60 à 65 000 accords d'entreprises par an. Cependant, depuis 2018, et sur une période de cinq ans, ce chiffre a considérablement augmenté pour atteindre près de 85 000 accords annuels, soit une hausse de plus de 30%, qui est significative même au-delà des effets de conjoncture.
La situation est encore plus impressionnante dans les petites entreprises de moins de cinquante employés. En dehors de l'épargne salariale, le nombre d'accords annuels a été multiplié par quatre depuis la mise en place des ordonnances, passant de 2 700 à 11 500. Cela est principalement dû aux nouvelles possibilités de négociation, telles que la participation des employés élus, l'approbation directe des salariés, etc., qui permettent désormais de signer 80 % des accords.
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Il est important de noter que depuis cinq ans, les accords d'entreprise doivent être approuvés par une majorité de signataires (auparavant, 30% suffisaient). De plus, il est maintenant essentiel de parvenir à une conclusion de bonne foi. Ainsi, dans les entreprises de toutes tailles, les partenaires sociaux négocient de plus en plus, sur des sujets de plus en plus variés, des accords plus légitimes et en utilisant des méthodes plus innovantes.
En revanche, on constate une diminution logique de la production de normes nationales et centralisées, avec seulement une loi sur le Code du travail en six ans (comparé à trois lois au cours des cinq années précédentes) et environ dix accords nationaux interprofessionnels par an (au lieu d'une quarantaine auparavant). Cela démontre donc que le pari a été réussi : en France aujourd'hui, les normes sociales sont plus souvent établies par contrat plutôt que par loi, et sont donc davantage créées sur le terrain que dans les bureaux parisiens.
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Il reste encore deux problèmes à résoudre. Tout d'abord, la question se pose de savoir à quoi servent les partenaires sociaux nationaux et interprofessionnels si la norme sociale est désormais définie principalement au niveau des entreprises et des secteurs. Comment peuvent-ils trouver leur place entre les politiques publiques nationales, dont l'Etat est ultimement responsable, et les négociations d'entreprise et sectorielles qu'ils sont priés de ne plus perturber ?
Il est crucial de clarifier les rôles
Le manque de réponses claires à ces questions est à l'origine des récents malentendus. Pour garantir la crédibilité de la démocratie sociale et l'efficacité de l'action publique, il est essentiel de sortir de cette situation malsaine où l'État et les partenaires sociaux se marchent mutuellement sur les pieds, ce qui fait que chacun est en partie responsable de tout mais totalement responsable de rien. En ce qui concerne l'assurance-chômage, les retraites complémentaires ou la formation, il est impératif de préciser de manière claire et durable qui paie quoi et qui décide de quoi.
De nos jours, il est de plus en plus difficile et peu gratifiant d'exercer une fonction élective, que ce soit dans une entreprise ou dans la vie politique locale ou nationale, en raison de la crise des vocations syndicales. En effet, les salariés et les citoyens sont de plus en plus revendicatifs, voire agressifs, ce qui rend cette tâche encore plus ardue. Ainsi, il est essentiel que les dirigeants valorisent les compétences et soutiennent ceux qui s'engagent pour l'intérêt général des salariés, afin de conserver des interlocuteurs qualifiés autour de la table.
Quintet Conseil est dirigé par Antoine Foucher en tant que président.
Antoine Foucher est le
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