Point de vue | Démission de ministres : le Président n'a pas le pouvoir de décider Contenu exclusif pour les abonnés
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Au début du mois de décembre, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, aurait soumis sa démission au Président de la République qui aurait décidé de ne pas l'accepter. Toutefois, selon le constitutionnaliste Olivier Beaud, il n'est en réalité pas du ressort du chef de l'État d'accepter ou de refuser la démission d'un ministre.
Par un enseignant à l'université Paris-II, Olivier Beaud.
En décembre 2023, le ministre de l'Intérieur a présenté sa démission au président de la République après que son projet de loi sur l'immigration a été rejeté. Cependant, le président aurait refusé cette démission. Quasiment un mois plus tard, la ministre de l'Enseignement supérieur aurait également été mécontente de certaines dispositions de la loi adoptée et aurait proposé sa démission, qui aurait également été refusée par le président. Ainsi, la question s'est posée de savoir si le président de la République avait le pouvoir de refuser la démission d'un membre du gouvernement.
Que dit le droit constitutionnel à ce sujet ? Selon l'article 8 alinéa 2 de la Constitution de 1958, "Le président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre." Cependant, le texte ne spécifie pas explicitement la démission du ministre lui-même. Il indique seulement que la fin des fonctions est "proposée" par le Premier ministre.
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