Point de vue | Impôt sur les loyers fictifs : une proposition réapparaît ! Contenu exclusif pour les abonnés
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À la fin du mois de décembre, une publication de l'Insee a ravivé la discussion sur la taxation des "loyers imputés", c'est-à-dire la valeur des loyers que les propriétaires ne paient pas s'ils habitent leur propre logement. Selon Frédéric Douet, imposer ces montants reviendrait à emprisonner les propriétaires dans le but de les rééduquer au nom de la lutte contre les inégalités.
Selon Frederic Douet, qui est professeur de droit fiscal à l'université Rouen-Normandie, il est important de revoir chaque partie de ce texte en utilisant nos
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Le 19 décembre 2023, l'Insee a publié une note intitulée sobrement "La non-imposition des loyers imputés : un avantage pour Harpagon ? Une estimation pour la France". Ce débat n'est pas nouveau et est devenu une préoccupation récurrente pour les technocrates qui tournent en rond sans trouver de solution concrète. Il s'agit de la question de l'imposition des loyers fictifs ou virtuels, qui sont maintenant appelés "loyers imputés" de manière plus subtile.
L'idée consiste à ce que les personnes propriétaires de leur logement économisent le montant du loyer qu'ils devraient payer s'ils étaient locataires. Cette économie représenterait une perte pour l'État, un avantage qui profiterait principalement aux ménages plus âgés et plus riches. Afin de lutter contre les inégalités, il serait donc nécessaire de remplacer la taxe foncière par un impôt sur les loyers fictifs. Cela permettrait de générer 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an. Il est important de souligner que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'élevait à environ 34 milliards d'euros en 2018, avant qu'elle n'augmente considérablement.
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