L’intelligence juridique en France : un retard préoccupant

Point de vue | Retard français dans le domaine de l'intelligence juridique. Réservé aux abonnés. Réservé aux abonnés.

Le professeur Louis d'Avout met en garde contre le retard de la France dans le domaine de l'"intelligence juridique", un domaine dans lequel la France a pourtant été très réputée. Il s'agit principalement de produire des textes de qualité qui répondent désormais aux normes internationales. À l'instar des Allemands, qui se sont dotés des moyens d'une expertise scientifique, il suggère la création d'un Conseil français de stratégie juridique.

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Nous accordons trop d'importance à l'idée d'attirer les investisseurs par notre système juridique, et nous ne nous concentrons pas suffisamment sur la qualité de notre droit ou sur les moyens d'améliorer sa formulation. Il serait nécessaire de mettre en place une politique française axée sur l'intelligence juridique, en y allouant les ressources nécessaires et en la pérennisant institutionnellement. Voici deux exemples issus du droit qui régit les relations privées internationales.

Dans le domaine économique, en premier lieu, le Parlement a examiné l'importance de la confidentialité des consultations juridiques des entreprises l'été dernier. L'objectif était de garantir une protection similaire à celle des droits anglo-américains. Des lois ont été adoptées sans qu'il ait été évalué leur impact international concret – cela concerne les juristes travaillant en France et/ou les entreprises ayant leur siège social dans le pays. Pendant la même période, une directive sur la mobilité des entreprises européennes a été transposée avec retard et avec des erreurs de rédaction qui nécessiteront une correction prochaine.

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