Point de vue | La réforme des actions de groupe doit être plus audacieuse pour répondre aux besoins Contenu accessible uniquement aux abonnés
Une proposition de loi est en train d'être étudiée pour améliorer le fonctionnement de l'action de groupe, qui n'a pas donné les résultats escomptés depuis sa mise en place en France. Tristan Girard-Gaymard craint que ce débat ne se termine par un nouvel échec.
Alors que le Sénat tente de rejeter la proposition de l'Assemblée Nationale, il semble que le débat sur la réforme de l'action de groupe pourrait ne pas aboutir, en raison des lacunes importantes dans le projet. Il est essentiel d'adopter une réforme ambitieuse pour protéger l'économie et l'ordre public.
En France, les actions de groupe ont été introduites en 2014, s'inspirant des class actions aux États-Unis. Le but était de rétablir un équilibre dans les tribunaux entre les entreprises puissantes et les victimes. Cependant, le dispositif n'a pas été efficace. D'abord, car il ne concernait initialement qu'un nombre limité de secteurs. Ensuite, car jusqu'à présent, il a principalement été utilisé par les consommateurs et non par les entreprises victimes.
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