Système de notation Macron : la constance dans l'évolution
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Une nouvelle étude analyse les conséquences de l'introduction d'un barème pour les indemnités en cas de licenciement abusif en 2017. Selon Jean-Emmanuel Ray, on constate à la fois les avantages, les limites et les biais de cette mesure.
Écrit par Jean-Emmanuel Ray, qui enseigne le droit du travail à l'université Paris I-Sorbonne.
Prédire l'avenir d'une nouvelle loi, en particulier la manière dont elle sera appliquée par les juges, est une tâche difficile. Ce sujet n'est généralement pas abordé dans les études d'impact souvent optimistes qui accompagnent les projets de loi, ni dans les évaluations qui reposent sur des données statistiques limitées et qui peuvent parfois être influencées par des affiliations syndicales ou politiques des rédacteurs. Cela est connu sous le nom d'effet CQFD (« ce qu'il fallait démontrer »).
C'est pourquoi il est important de réaliser une évaluation de l'impact du barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, menée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (France Stratégie, février 2024). Cette évaluation vise à analyser les conséquences du "barème Macron" de 2017, qui avait pour objectif de faciliter les embauches en rendant les décisions plus prévisibles et en sécurisant les TPE-PME face aux risques liés aux licenciements.
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