Barème Macron: une nouvelle approche tout en maintenant la continuité. Cette information est disponible uniquement pour les abonnés.
Une nouvelle recherche met en avant les conséquences de l'établissement de barèmes pour les dommages et intérêts en cas de licenciements abusifs depuis 2017. Selon Jean-Emmanuel Ray, on voit se confirmer les avantages, mais aussi les limites et les biais de cette pratique.
Écrit par Jean-Emmanuel Ray, enseignant en droit du travail à l'université Paris I-Sorbonne.
Il est difficile de prédire l'avenir d'une nouvelle loi, notamment en ce qui concerne sa mise en œuvre par les juges. Ce sujet n'est généralement pas abordé dans les études d'impact souvent optimistes qui accompagnent les projets de loi, et rarement dans les évaluations qui reposent sur des données statistiques limitées en droit du travail. Ces évaluations sont parfois influencées par les affiliations syndicales ou politiques des rédacteurs, ce qui peut biaiser les conclusions.
C'est pourquoi il est important de mener une étude sur l'impact du barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, menée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (France Stratégie, février 2024). Cette étude évalue l'efficacité du "barème Macron" de 2017 qui visait à faciliter les embauches en rendant les décisions plus prévisibles et en sécurisant notamment les TPE-PME contre les risques liés aux licenciements.
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