Réduire le volume du Code du travail, mais de quelle manière ? Cette information est disponible uniquement pour les abonnés.
La surcharge réglementaire nuit aux chefs d'entreprise de petites et moyennes entreprises. Pour y remédier, il est nécessaire de favoriser le dialogue social avant l'adoption de lois et de mettre en place une approche basée sur des conseils plutôt que des sanctions, selon l'analyse de Jean-Emmanuel Ray.
Écrit par Jean-Emmanuel Ray, un enseignant de droit du travail à l'université Paris I-Sorbonne.
Problématique : Le Code du travail est actuellement l'une des sources du droit du travail parmi d'autres. Réduire le nombre de normes ne peut se limiter à simplement diminuer le nombre de lois, car cela pourrait être difficile politiquement et juridiquement. En effet, la transposition d'une directive européenne est une obligation constitutionnelle et l'application d'un règlement communautaire est contraignante pour tous. Ainsi, la limitation des normes passe par les décisions prises à Bruxelles. C'est un aspect important à prendre en compte.
Les conventions collectives, qui sont spécifiques au droit du travail, ont une importance plus grande que le Code du travail dans la vie quotidienne. Cependant, avec la contractualisation croissante de notre droit et la primauté des accords d'entreprise, les conventions collectives sont devenues plus complexes par rapport à la hiérarchie stricte des normes précédentes. Cela a conduit à une augmentation des litiges devant les tribunaux, où les juges jouent désormais un rôle crucial.
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