La Cour des comptes appelle à dépenser davantage pour les familles nombreuses : un changement de cap nécessaire

Lorsque la Cour des comptes recommande d'augmenter les dépenses !

Selon cet organisme de contrôle, la gestion des comptes de la Sécurité sociale est déraisonnable. Il critique également sévèrement les économies réalisées au détriment des familles nombreuses.

Écrit par Dominique Seux

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale pour l'année 2024, publié récemment, met en lumière les problèmes récurrents et les signaux d'alarme. Cette année, le constat est encore plus sévère puisque la Cour affirme clairement que la France a perdu le contrôle de ses finances sociales. Cette affirmation souligne l'urgence de prendre des mesures pour limiter la hausse des dépenses qui nécessitent des ajustements constants.

En apparence, le déficit global des différentes branches de la Sécurité Sociale (vieillesse, maladie, famille) est de seulement 11 milliards d'euros. Bien que cela semble peu par rapport aux 600 milliards d'euros de dépenses, le problème réside dans la tendance négative de l'évolution et le risque d'atteindre un "point de bascule" en 2027 selon la Cour des Comptes. Celle-ci propose de diminuer l'indemnisation des arrêts de travail, entre autres mesures.

Emmanuel Macron et son gouvernement vont devoir réfléchir sérieusement à ce sujet, car ils sont déjà confrontés à des difficultés budgétaires concernant le budget de l'Etat. Après avoir annoncé des annulations de crédits en février pour un montant de 10 milliards d'euros, et évoqué un autre plan d'économies de 10 milliards d'euros, il se peut que cela ne soit pas suffisant pour le budget de 2024. Pour l'année 2025, il faudra réaliser des économies comprises entre 20 et 25 milliards d'euros.

Un regret

Ce que vous venez de lire aurait pu être écrit l'année dernière ou les années précédentes. Cependant, la Cour aborde enfin le sujet de la justification du titre de cet article! Elle exprime un regret dans quelques pages de son rapport: le fait qu'on ait trop économisé d'argent au détriment des familles nombreuses. Il est plutôt rare de voir des magistrats recommander de dépenser plus d'argent, mais c'est ce qu'ils font dans ce cas.

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Les finances de la Sécurité sociale considérées comme non maîtrisées

Bien évidemment, ils ne l'expriment pas de manière aussi directe. Cependant, ils notent que les avantages octroyés ont été progressivement diminués et que le total des dépenses est resté stable au cours des dix dernières années avant de conclure que, dans un contexte de baisse de la natalité en France, il serait souhaitable que les montants accordés par les différents dispositifs sociaux et fiscaux soient redéfinis en fonction d'objectifs politiques clairement définis et hiérarchisés.

Il s'agit des familles avec trois enfants ou plus, qui représentent 16% de toutes les familles mais un tiers de tous les enfants, selon la Cour. Ces familles bénéficient d'aides financières d'une valeur totale de 30 milliards d'euros, comprenant environ 12 milliards pour les prestations familiales, 3 milliards pour le quotient familial et 10 milliards pour les régimes de retraite. Malheureusement, la plupart de ces aides ont été réduites au fil des années.

Le plafonnement du quotient familial a été renforcé à partir de 2012, les allocations familiales ont été modulées depuis 2015, les réductions ou déductions fiscales pour les familles ne sont pas indexées (notamment celle liée aux études des enfants qui n'a pas été augmentée depuis 1993), le plafonnement de l'avantage pour l'emploi d'une personne à domicile et le complément familial sont mal conçus. Ces changements ont un impact négatif sur un nombre croissant de familles nombreuses.

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Les différentes formes de revenus supplémentaires, tels que la prime Macron, les heures supplémentaires et les titres-restaurants, qui ont un impact négatif sur le financement de la Sécurité sociale.

Par exemple, les familles avec trois enfants de moins de 14 ans et un revenu annuel d'environ 75 000 euros subissent une diminution de ressources d'environ 4 400 euros par an par rapport à la législation antérieure à 2013. Les familles nombreuses en bas de l'échelle des revenus ont un taux de pauvreté de 27 % (contre 14 % pour l'ensemble de la population) qui n'a pas diminué. En résumé, des mesures ont été prises qui ont pris des ressources à certains sans en bénéficier à d'autres.

Il est intéressant de noter que Pierre Moscovici, qui est actuellement le président de la Cour des comptes, était le ministre de l'Économie sous François Hollande lorsque les mesures mentionnées dans ce rapport ont été mises en place. On peut se demander s'il ressent des remords ou s'il accordait une totale liberté à ses équipes. Dans tous les cas, c'est une situation intéressante.

Dominique Seux

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