Lorsque la Cour des comptes recommande d'augmenter les dépenses !
L'organisme de surveillance estime que les finances de la Sécurité sociale sont incontrôlables. Il critique également les économies réalisées aux dépens des familles nombreuses.
Écrit par Dominique Seux
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale pour l'année 2024, qui a été publié récemment, met en garde contre la situation financière préoccupante de la France. Selon le rapport, le pays a perdu le contrôle de ses comptes sociaux. Cette conclusion alarmante n'est pas surprenante pour les lecteurs habituels du journal "Les Echos", qui constatent chaque jour une augmentation des dépenses et des mesures correctives de plus en plus nécessaires.
En apparence, le déficit global des différents secteurs de la Sécurité sociale (retraite, santé, famille) n'est que de 11 milliards d'euros. Bien que cela semble peu par rapport aux 600 milliards d'euros de dépenses, le problème réside dans la tendance négative de l'évolution et le risque d'atteindre un "point de bascule" en 2027, selon la Cour des comptes. Celle-ci suggère notamment de réduire les indemnités versées lors des arrêts de travail.
Emmanuel Macron et son gouvernement auront de quoi réfléchir, car ils sont confrontés à un défi important concernant le budget de l'État. Après avoir déjà annoncé des annulations de crédits en février pour un montant de 10 milliards d'euros, ils envisagent un autre plan d'économies de 10 milliards d'euros. Cependant, il est possible que cela ne soit pas suffisant pour le budget de 2024. Pour l'année 2025, il est prévu un effort d'économies allant de 20 à 25 milliards d'euros.
Un remords
Ce que vous venez de lire aurait pu être écrit l'année dernière ou les années précédentes. Cependant, la Cour consacre quelques pages à la fin de son rapport à un regret : le fait que l'on ait trop économisé au détriment des familles nombreuses. Il est rare de voir des magistrats de la Cour des Comptes recommander de dépenser davantage.
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Bien entendu, ils ne le disent pas de manière aussi directe. Cependant, ils notent que les avantages accordés ont été progressivement réduits et que le montant total des dépenses est resté stable au cours des dix dernières années avant de conclure qu'il serait préférable, compte tenu de la baisse de la natalité en France, de redéfinir tous les montants accordés par les différents dispositifs sociaux et fiscaux en fonction d'objectifs politiques clairs et hiérarchisés.
De quoi parle-t-on ici ? Les familles avec trois enfants ou plus représentent 16% des familles mais un tiers des enfants, selon la Cour. Elles reçoivent des aides totalisant 30 milliards d'euros : environ 12 milliards pour les prestations familiales, près de 3 milliards pour le quotient familial et 10 milliards pour les régimes de retraite. Cependant, la plupart de ces aides ont été réduites ces dernières années.
Le plafonnement du quotient familial a été renforcé à partir de 2012, les allocations familiales ont été modulées depuis 2015, les réductions ou déductions fiscales bénéficiant aux familles ne sont pas indexées (notamment celle liée aux études des enfants qui n'a pas été réévaluée depuis 1993), le plafonnement de l'avantage pour l'emploi d'une personne à domicile et le complément familial sont mal conçus, et toutes ces mesures impactent de plus en plus de familles nombreuses.
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Par exemple, les familles ayant trois enfants de moins de 14 ans et gagnant environ 75 000 euros par an subissent une baisse de revenus d'environ 4 400 euros par an par rapport à la législation avant 2013. Les familles nombreuses à faibles revenus ont un taux de pauvreté de 27 %, soit 14 % de plus que la moyenne de la population, et ce taux n'a pas diminué. En d'autres termes, des mesures ont été prises au détriment de certains sans bénéficier aux autres.
C'est intéressant de noter que Pierre Moscovici, qui est maintenant président de la Cour des comptes, était ministre de l'Economie sous François Hollande lorsque les mesures mentionnées dans ce rapport ont été mises en place… On peut se demander s'il ressent des remords ou s'il laisse ses équipes agir en toute liberté. Quelle que soit la réponse, c'est une situation favorable.
Auteur du texte: Domin
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