Lorsque la Cour des comptes recommande d'augmenter les dépenses !
Selon cet organisme de contrôle, les finances de la Sécurité sociale sont en désordre. Il critique également les économies faites au détriment des familles nombreuses.
Écrit par Dominique Seux
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale pour l'année 2024, qui vient d'être publié, met en avant les problèmes récurrents et les signaux d'alarme. Cette année, le rapport va encore plus loin en affirmant que la France a perdu le contrôle de ses finances sociales. Ce constat est alarmant et souligne la nécessité croissante de trouver des solutions pour limiter la hausse des dépenses. Les lecteurs habituels des «Echos» ne seront pas surpris par ces conclusions, car la situation financière des comptes sociaux nécessite des ajustements de plus en plus fréquents.
En apparence, le déficit global des différentes branches de la Sécurité sociale (retraite, santé, famille) est seulement de 11 milliards d'euros. Ce chiffre semble faible par rapport aux 600 milliards d'euros de dépenses. Cependant, la principale préoccupation est que la situation financière se détériore rapidement et qu'un point de non-retour pourrait être atteint en 2027, selon la Cour des comptes. Pour remédier à cette situation, la Cour suggère de réduire les indemnités versées lors des arrêts de travail, entre autres mesures.
Emmanuel Macron et son gouvernement seront confrontés à de nouvelles réflexions, notamment en ce qui concerne le budget de l'État. Après avoir annoncé des annulations de crédits en février (10 milliards d'euros) et évoqué un autre plan (10 milliards d'euros supplémentaires), il semble que cela ne sera pas suffisant pour le budget de 2024. Pour 2025, il faudra faire des économies entre 20 et 25 milliards d'euros.
Un regret
Ce que vous venez de lire aurait pu être écrit l'année dernière ou les années précédentes. Cependant, la Cour mentionne à la fin de son rapport un regret concernant l'économie excessive au détriment des familles nombreuses. Il est rare de voir des magistrats de la Cour des Comptes recommander une augmentation des dépenses.
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Bien entendu, ils ne le disent pas de manière aussi directe. Cependant, ils constatent que les avantages ont été progressivement réduits et que le montant total des dépenses n'a pas augmenté au cours des dix dernières années, avant de conclure que, compte tenu de la baisse de la natalité en France, il serait bon de revoir l'ensemble des montants accordés par les différents dispositifs sociaux et fiscaux en fonction d'objectifs politiques clairement définis et hiérarchisés.
Il s'agit des familles ayant trois enfants ou plus, qui représentent 16% des familles mais un tiers des enfants, selon la Cour. Elles reçoivent des aides d'une valeur totale de 30 milliards d'euros, dont environ 12 milliards pour les prestations familiales, 3 milliards pour le quotient familial et 10 milliards pour les régimes de retraite. Cependant, la plupart de ces aides ont été réduites ces dernières années.
La limitation du quotient familial, la modulation des allocations familiales, le gel des avantages fiscaux pour les familles et le plafonnement de l'avantage pour l'emploi d'une personne à domicile sont des mesures qui touchent de plus en plus de familles nombreuses. De plus, le complément familial est également critiqué pour sa complexité.
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Par exemple, les familles avec trois enfants de moins de 14 ans et un revenu annuel d'environ 75 000 euros subissent une baisse de revenus d'environ 4 400 euros par an par rapport à la législation avant 2013. Les familles nombreuses en bas de l'échelle des revenus ont un taux de pauvreté de 27%, ce qui est plus élevé que la moyenne nationale de 14%. Malheureusement, cette situation n'a pas été améliorée. En fin de compte, des personnes ont été pénalisées sans que cela n'ait profité à d'autres.
Il est intéressant de noter que Pierre Moscovici, qui était ministre de l'Economie sous François Hollande, est maintenant président de la Cour des comptes au moment où les mesures mentionnées dans ce rapport ont été mises en place. On peut se demander s'il ressent des remords ou s'il laisse ses équipes agir en toute liberté. Dans tous les cas, c'est une situation appréciable.
Écrit par Dominique Se
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