La loi Pacte, qui a été en vigueur depuis cinq ans, continue d'avoir du mal à limiter la rémunération des dirigeants. Cette information est uniquement accessible aux abonnés.
La loi sur la rémunération des dirigeants sociaux célèbre son cinquième anniversaire. Son objectif est de garantir que les actionnaires veillent à ce que la rémunération des dirigeants soit basée sur des critères de développement durable plutôt que principalement sur la croissance de la valeur des actions, mais son application n'est pas toujours évidente.
Écrit par Frédéric Peltier
Écrit par Frédéric Peltier, un avocat associé chez Peltier Juvigny Marpeau & Associés, qui est un expert au Club des juristes.
La rémunération du PDG de Stellantis ne semble pas être en accord avec les principes de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui fêtait son cinquième anniversaire. Ce texte visait pourtant à promouvoir un capitalisme plus équitable en ce qui concerne la répartition des bénéfices au sein de l'entreprise.
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