La loi Pacte, cinq ans après: les défis persistants de la modération des rémunérations des dirigeants

Cinq ans après son adoption, la loi Pacte continue de rencontrer des difficultés pour limiter les salaires des dirigeants. Cette information est uniquement accessible aux abonnés.

Il y a cinq ans, une loi a été adoptée pour encourager les actionnaires à veiller à ce que les dirigeants sociaux soient rémunérés en tenant compte des enjeux liés au développement durable, plutôt que de se concentrer principalement sur la croissance de la valeur boursière. Cependant, cette logique rencontre des résistances et n'est pas mise en œuvre aussi facilement qu'on pourrait le penser.

Écrit par Frédéric Peltier

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Écrit par Frédéric Peltier, qui est avocat associé au cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés et expert au sein du Club des juristes.

La rémunération du directeur général de Stellantis n'est pas la meilleure illustration de la loi Pacte du 22 mai 2019 à l'occasion de son cinquième anniversaire. Cette loi visait pourtant à promouvoir un capitalisme plus équitable en encourageant le partage des bénéfices au sein de l'entreprise.

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