Point de vue | Obligation de surveillance en Europe : acteurs financiers, vous devez également être vigilants Contenu accessible uniquement pour les abonnés
Suite à l'approbation du devoir de vigilance par le Conseil de l'Union Européenne, de nombreux experts ont noté que les acteurs financiers ne sont pas inclus dans la directive. Cependant, Laure Rosenblieh souligne que malgré cela, une partie de leurs opérations est tout de même soumise à cette réglementation.
Le 24 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a approuvé la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D). Ce texte devrait être officiellement publié dans les prochains jours au journal officiel de l'Union Européenne, après quoi les Etats membres auront deux ans pour le mettre en œuvre.
Plusieurs personnes qui suivent les événements publics ont souligné que la directive ne s'applique pas au secteur financier : les entreprises réglementées comme les banques, les sociétés de crédit, les fonds d'investissement et les compagnies d'assurance ne seraient pas tenues de respecter ses règles.
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