Point de vue | Intelligence artificielle : et si l'Europe adoptait une régulation inadaptée ? Accès limité aux abonnés
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En créant une loi sur l'IA trop stricte et systématique, l'Union européenne a rendu ce règlement obsolète. Yann Padova met en garde contre le risque que ce piège se referme rapidement.
Écrit par Yann Padova, qui est avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé chez Wilson Sonsini.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) est encore en cours d'élaboration, et de nombreux responsables politiques à Bruxelles et à Paris se réjouissent de cette nouvelle législation qui serait la première du genre dans le monde. Certains pensent qu'elle servira d'exemple au-delà des frontières européennes, à l'instar du RGPD sur les données personnelles qui a eu un impact mondial. Cependant, il n'est pas certain que l'IA Act suive le même chemin.
Tout d'abord, ce groupe de textes met en avant une approche axée sur les risques, en identifiant de manière appropriée des utilisations de l'intelligence artificielle interdites car jugées inacceptables en Europe, telles que le "scoring social" à la chinoise. Pour les autres utilisations acceptées mais considérées comme présentant des risques élevés, l'IA Act impose de nombreuses obligations, notamment en matière de documentation et de conformité.
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