Point de vue | Investissements : laissons les Français se libérer de la contrainte de l'assurance-vie !
Les dirigeants constatent que les Français ont investi 1.900 milliards d'euros dans les assurances-vie, mais regrettent que ce produit financier soit le seul à ne pas pouvoir être transféré librement. Ils souhaitent que la proposition de loi "protection des épargnants" soit rapidement mise en place afin de permettre le transfert interne des contrats d'assurance.
Par un groupe de personnes qui
Actuellement, l'assurance-vie est le seul produit financier qui limite la concurrence. Si vous n'êtes pas satisfait de votre contrat en raison de sa gestion ou de ses performances, il est malheureusement difficile de le transférer vers un autre établissement. Alors que pour d'autres produits tels que votre forfait téléphonique, votre assurance habitation, votre assurance automobile, ou même votre Plan épargne retraite ou votre Plan d'épargne en actions, il est beaucoup plus facile de changer de fournisseur.
Les Français ont investi 1.900 milliards d'euros dans des contrats d'assurance-vie, ce qui constitue une grande partie de leurs économies et une importante réserve financière pour les compagnies d'assurance. En imaginant qu'ils puissent changer de compagnie d'assurance demain, comme pour d'autres produits financiers, et transférer leur contrat vers une offre plus moderne et moins coûteuse en frais, ils pourraient potentiellement obtenir une performance supplémentaire de 1 %, après déduction des frais. Cela équivaudrait à un gain de pouvoir d'achat de 19 milliards d'euros.
Il n'est pas juste que les Français subissent des frais de gestion inefficaces ou des frais déconnectés de leurs besoins en tant que clients. Cela va à l'encontre des objectifs du gouvernement, qui encourage les investissements dans l'économie réelle et incite les épargnants à mieux préparer leurs retraites.
La possibilité de transférer des fonds d'un contrat d'assurance à un autre au sein de la même compagnie sans perdre les avantages fiscaux liés à la durée du contrat n'a jamais été mise en œuvre. Cette transférabilité interne, introduite par la loi Pacte le 22 mai 2019, permettrait aux assurés de changer de contrat au sein de la même compagnie d'assurance ou entre deux compagnies pour trouver une offre plus adaptée à leurs besoins.
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Cependant, en réalité, la possibilité de transférer son contrat d'assurance d'une compagnie à une autre est rarement mise en pratique. Depuis le 1er février 2024, un assureur a décidé de limiter les transferts à l'intérieur du même courtier ou pour des contrats qui ne sont plus disponibles à la souscription. Tant que les transferts resteront limités et soumis à la volonté des assureurs, la concurrence dans ce secteur crucial pour les Français et l'économie nationale ne pourra pas se développer de manière saine.
La suppression de certains privilèges
Il ne manque presque rien pour que les choses évoluent. Tout est prêt depuis plus d'un an pour redonner aux citoyens français le pouvoir de contrôler leur épargne. Il manque simplement un peu de courage politique. Le 31 janvier 2023, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants. Parmi ses mesures phares figure la possibilité de transférer des contrats d'assurance-vie entre différentes compagnies, à condition que les contrats aient au moins huit ans d'ancienneté. Cependant, depuis cette date, il n'y a eu aucun progrès. L'examen de la loi "Protection des épargnants" n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
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Les compagnies d'assurance cherchent à justifier leur position dominante en utilisant de mauvaises excuses, ce qui nuit à la concurrence saine nécessaire pour stimuler le marché. Ils avancent divers arguments, le plus fréquent étant que la transférabilité pourrait compromettre la performance des fonds euros. Cependant, les changements importants sur les fonds euros n'ont jamais eu d'impact sur la performance des contrats, qui repose principalement sur leur part en unités de compte.
Nous demandons au gouvernement de faire preuve de courage et de bon sens en mettant fin à ce privilège financier, afin de permettre aux citoyens français de reprendre le contrôle de leurs investissements pour leur avenir.
Les personnes qui ont apposé leur signature
Albert d'Anthoüard occupe le poste de directeur général adjoint chez Nalo.
Joseph Choueifaty a participé à la création de Goodvest, où il occupe le poste de président.
Sebastien d'Ornano occupe le poste de président chez Yomoni.
Olivier Herbout est l'un des fondateurs de l'entreprise Ramify et occupe le poste de Directeur Général.
Adrien Duchange est responsable du développement de l'entreprise Indexa Capital en France et en Belgique.
Romain Joudelat est l'un des fondateurs de Colbr et occupe le poste de Président dans l'entreprise.
Benoît Fruchard a créé et dirige Cleerly en tant que Président.
Article en collaboration
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