Point de vue | Investissements : libérons les Français de la contrainte de l'assurance-vie !
Les dirigeants regrettent que les Français aient investi 1,9 billion d'euros dans les assurances-vie, un produit financier qui ne peut pas être transféré librement. Ils souhaitent que la proposition de loi "protection des épargnants" soit rapidement mise en place pour permettre le transfert interne des contrats d'assurance.
Par un groupe d'aute
De nos jours, l'assurance-vie est le seul produit financier qui limite la concurrence. Si vous n'êtes pas satisfait de votre contrat en raison de sa gestion ou de ses performances, vous êtes coincé et ne pouvez pas le transférer facilement vers un autre établissement, contrairement à ce qui est possible avec d'autres services tels que votre forfait téléphonique, assurance habitation ou automobile. Le transfert de votre Plan épargne retraite ou de votre Plan d'épargne en actions est également beaucoup plus compliqué que pour une assurance-vie.
Les Français ont investi 1.900 milliards d'euros en assurance-vie, ce qui constitue une grande partie de leur épargne et un important actif pour les compagnies d'assurance. En imaginant qu'ils puissent changer d'assureur à l'avenir, comme pour tout autre produit financier, et transférer leur ancien contrat vers une option plus moderne et adaptée à leurs besoins, avec des frais moins élevés, même une petite amélioration de 1% de rendement net après frais pourrait représenter un gain de 19 milliards d'euros de pouvoir d'achat pour eux.
Il est injuste que les Français subissent des frais de gestion inefficaces ou des frais qui ne correspondent pas à leurs besoins en tant que clients. Cela va à l'encontre de l'objectif du gouvernement, qui encourage les investissements individuels dans l'économie réelle et incite les épargnants à mieux préparer leur retraite.
La possibilité de transférer des fonds d'un contrat d'assurance à un autre au sein de la même compagnie sans perdre les avantages fiscaux liés à la durée du contrat n'a jamais été mise en œuvre. Cette transférabilité interne, prévue par la loi Pacte depuis le 22 mai 2019, permettrait à chacun de changer de contrat avec son assureur actuel, que ce soit au sein du même courtier ou entre deux courtiers, pour trouver une offre plus adaptée à ses besoins.
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Cependant, en réalité, il est très rare que cette portabilité interne soit mise en œuvre. Depuis le 1er février 2024, un assureur a même décidé de refuser tout transfert en dehors du même courtier ou pour des contrats qui ne sont plus disponibles à la vente. Tant que la possibilité de transfert reste peu utilisée ou limitée au sein du même courtier d'un même assureur, et dépend de la bonne volonté de ce dernier, il n'y aura pas de concurrence saine dans ce secteur pourtant essentiel pour l'avenir des Français et notre économie.
La suppression de certains avantages
Presque tout est en place pour que les choses évoluent. Depuis plus d'un an, tout est prêt pour redonner aux citoyens français le contrôle sur leur épargne. Il ne manque que du courage politique. Le 31 janvier 2023, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants. Parmi les mesures phares figure la possibilité de transférer des contrats d'assurance-vie entre différentes compagnies, à condition que les contrats aient au moins huit ans d'ancienneté. Cependant, depuis lors, il n'y a eu aucun progrès. L'examen de la loi sur la "Protection des épargnants" n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.
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Les compagnies d'assurance cherchent à justifier leur position dominante en utilisant de mauvaises excuses, au détriment d'une saine concurrence qui devrait stimuler le marché. Les raisons invoquées sont variées. L'une des plus fréquentes est que la transférabilité pourrait compromettre la performance des fonds euros. C'est faux ! Les mouvements importants sur les fonds euros n'ont jamais eu d'incidence sur la performance des contrats, qui est principalement soutenue par leur part en unités de compte.
Il est nécessaire que le gouvernement fasse preuve de courage et de bon sens en mettant fin à ce privilège financier, afin de permettre aux citoyens français de retrouver la possibilité d'investir pour leur propre avenir.
Les personnes qui ont apposé leur signature
Albert d'Anthoüard occupe le poste de directeur général adjoint chez Nalo.
Joseph Choueifaty a participé à la création et occupe le poste de président de Goodvest.
Le président de Yomoni s'appelle Sébastien d'Ornano.
Olivier Herbout est l'un des fondateurs de l'entreprise Ramify et il en est également le directeur général.
Adrien Duchange est responsable du développement de l'entreprise Indexa Capital en France et en Belgique.
Romain Joudelat est l'un des fondateurs de l'entreprise Colbr et en occupe le poste de Président.
Benoît Fruchard a créé Cleerly et en est actuellement le Président.
Article collaboratif
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