Point de vue | Protéger le drapeau français : une obligation cruciale. Cette lecture est réservée aux abonnés.
Le Rassemblement national et le Nouveau front populaire ont exprimé leur opposition à la taxe basée sur le poids des navires marchands dans leur programme. Bertrand Jacquillat et Olivier Pastré ont averti que cette mesure pourrait avoir des conséquences graves, notamment en entraînant une détérioration des emplois dans les régions côtières.
Écrit par Bertrand Jacquillat (professeur retraité des universités, co-fondateur d'Associés en Finance) et Olivier PASTRÉ (enseignant à l'université de Paris-VIII).
Certains partis de l'opposition ont proposé une réforme qui consiste à supprimer la taxation au tonnage des navires marchands. Cette proposition, bien qu'ignorée jusqu'à présent, semble être particulièrement dangereuse. En effet, les armateurs paient actuellement un impôt forfaitaire basé sur le tonnage de leurs navires au lieu de l'impôt sur les sociétés. Bien que cela puisse sembler technique, cette mesure n'est pas du tout anodine.
Cette taxe a été mise en place en 2003 pour lutter contre les pavillons de complaisance. Elle a été approuvée par l'Union européenne et recommandée par l'OCDE. Actuellement, elle est appliquée par 86 % de la flotte mondiale et 57 armateurs français. Il est important de souligner que l'industrie du transport maritime est mondialisée, très compétitive et nécessite des investissements importants. Cette industrie représente environ trois quarts des exportations françaises. En outre, le transport de passagers, de matières premières, de produits énergétiques, de denrées alimentaires, de produits manufacturés et même de nos câbles de télécommunication passe par la mer, ce qui est essentiel pour notre quotidien et notre autonomie stratégique.
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