La croissance des règles et des normes se poursuit. Cette information est uniquement accessible aux abonnés.
Le rapport sur les règles et réglementations publié aujourd'hui indique que la quantité d'informations à assimiler ne cesse d'augmenter. Depuis 2002, le volume total des informations à connaître a doublé pour atteindre 46 millions de mots.
Écrit par Dominique Seux
Hier, le 23 avril, Gabriel Attal et Bruno Le Maire ont dévoilé un important projet visant à simplifier les démarches administratives, l'un concernant les particuliers et l'autre les entreprises. Le dossier de presse du Premier ministre faisait 53 pages, tandis que celui du ministre de Bercy en comptait une soixantaine. Il était évident qu'ils souhaitaient réduire les obstacles auxquels les Français sont confrontés et leur faciliter la vie.
Cependant, aujourd'hui, le secrétariat général du gouvernement a mis en ligne sur le site de Légifrance le rapport des « indicateurs de suivi de l'activité normative », finalisés fin 2023 ou même en février dernier. La conclusion est que des efforts supplémentaires sont nécessaires si l'on est optimiste, ou que le rythme de production normative est encore élevé si on est pessimiste. Il convient néanmoins de saluer la transparence administrative qui reconnaît ce constat.
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