Point de vue | Protéger le drapeau français : une obligation urgente Contenu accessible uniquement aux abonnés
Le Rassemblement national et le Nouveau front populaire ont exprimé leur désaccord avec la taxe basée sur le poids des navires marchands dans leur programme. Selon Bertrand Jacquillat et Olivier Pastré, cette mesure pourrait avoir des conséquences néfastes, notamment en termes d'emplois sur les côtes.
Écrit par Bertrand Jacquillat, professeur à la retraite, qui a participé à la création d'Associés en Finance, et Olivier PASTRÉ, professeur à l'université de Paris-VIII.
Certains partis de l'opposition ont proposé différentes réformes, dont une qui a attiré peu d'attention jusqu'à présent et qui nous semble très risquée : la suppression de la taxation basée sur le tonnage des navires marchands. Les armateurs paient actuellement un impôt forfaitaire en fonction du tonnage de leurs navires, au lieu de l'impôt sur les sociétés. Bien que cela puisse sembler technique, cette mesure n'est pas du tout anodine.
La taxe, instaurée en 2003 pour lutter contre les pavillons de complaisance, a été approuvée par l'Union européenne et recommandée par l'OCDE. Aujourd'hui, elle est appliquée par 86% de la flotte mondiale et 57 armateurs français. Il est important de souligner que l'industrie du transport maritime est mondialisée, très compétitive et nécessite des investissements importants. Cette industrie représente environ trois quarts des exportations françaises. En outre, le transport de passagers, de matières premières, de produits énergétiques, alimentaires et manufacturés ainsi que nos câbles de télécommunication, qui sont essentiels à notre vie quotidienne et à notre autonomie stratégique, se font par voie maritime.
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