Analyse | Protéger le drapeau français : une obligation cruciale
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Le Rassemblement national et le Nouveau front populaire ont exprimé leur opposition à la taxe basée sur le poids pour les navires marchands dans leur programme. Selon Bertrand Jacquillat et Olivier Pastré, cette mesure aurait des conséquences néfastes, notamment la détérioration de l'emploi dans les régions côtières.
Écrit par Bertrand Jacquillat (professeur retraité des universités et cofondateur d'Associés en Finance) et Olivier PASTRÉ (enseignant à l'université de Paris-VIII)
Certains partis de l'opposition ont proposé des réformes, dont une en particulier qui n'a pas attiré beaucoup d'attention jusqu'à présent, mais qui nous semble très risquée : la suppression de la taxation basée sur le tonnage des navires marchands. Les armateurs paient actuellement un impôt fixe basé sur le tonnage de leurs navires plutôt que l'impôt sur les sociétés. Bien que cela puisse sembler technique, cette mesure est en réalité très importante.
Cette taxe a été mise en place en 2003 pour lutter contre les pratiques abusives liées aux pavillons de complaisance. Elle a été approuvée par l'Union européenne et recommandée par l'OCDE, et est désormais adoptée par 86 % de la flotte maritime mondiale, y compris 57 armateurs français. Il est important de souligner que l'industrie du transport maritime est internationale, très compétitive et nécessite des investissements importants. Cette industrie est essentielle pour les exportations françaises, qui dépendent à hauteur de trois quarts du transport maritime. En effet, le transport de passagers, de matières premières, de produits énergétiques, alimentaires et manufacturés, ainsi que nos câbles de télécommunication, sont tous essentiels à notre vie quotidienne et à notre autonomie stratégique, et transitent par voie maritime.
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