Point de vue | Actions collectives : l'importance d'une réforme plus audacieuse. Cette partie du contenu est uniquement accessible aux abonnés.
Une nouvelle loi est en train d'être étudiée pour améliorer le fonctionnement de l'action de groupe, en raison des résultats mitigés de cette procédure depuis son introduction en France. Tristan Girard-Gaymard craint que ce débat aboutisse à un nouvel échec.
Pendant que le Sénat tente d'annuler la proposition de l'Assemblée Nationale, il semble que le débat sur la réforme de l'action de groupe pourrait aboutir à un nouvel échec, en raison des lacunes préoccupantes du projet. Il est essentiel de mettre en place une réforme ambitieuse pour protéger l'ordre public économique.
En France, les actions de groupe ont été introduites en 2014, s'inspirant des class actions américaines. Le but était de contrer le pouvoir excessif de certaines entreprises envers les victimes devant les tribunaux. Cependant, le dispositif n'a pas été pleinement efficace. Tout d'abord, il s'est limité initialement à quelques secteurs spécifiques. De plus, jusqu'à présent, ces actions de groupe ont principalement concerné les consommateurs et non les entreprises victimes.
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