Analyse | Actions collectives : l'importance d'une réforme audacieuse Contenu exclusivement accessible aux abonnés.
Actuellement, une proposition de loi vise à modifier le système de l'action de groupe, suite aux résultats mitigés de cette procédure en France. Tristan Girard-Gaymard craint que ce débat ne se solde par un nouvel échec.
Alors que le Sénat tente d'annuler la proposition de l'Assemblée Nationale, il semble que le débat sur la réforme de l'action de groupe risque de ne pas aboutir, en raison des lacunes inquiétantes du projet. Une réforme importante est nécessaire pour protéger l'économie et l'ordre public.
En 2014, la France a introduit les actions de groupe, qui ont été inspirées par les class actions aux États-Unis. L'objectif de ces actions était de permettre aux victimes de certaines entreprises de lutter contre leur toute-puissance en justice. Cependant, le dispositif n'a pas été efficace. En premier lieu, il était limité à certains secteurs. De plus, jusqu'à présent, ces actions ont principalement été utilisées par les consommateurs et non par les entreprises victimes.
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