Analyse | Besoin d'une réforme plus audacieuse pour les actions collectives Contenu exclusif pour les abonnés
Une loi en cours d'étude vise à améliorer le fonctionnement de l'action de groupe en France, suite aux résultats mitigés de cette procédure. Tristan Girard-Gaymard craint que ce débat n'aboutisse à un nouvel échec.
Pendant que le Sénat essaie d'annuler la proposition de l'Assemblée Nationale, le débat sur la réforme de l'action de groupe risque de ne pas aboutir, en raison des lacunes inquiétantes du projet. Il est essentiel de mettre en place une réforme ambitieuse pour protéger l'économie publique.
En France, les actions collectives ont été introduites en 2014, s'inspirant des actions de groupe aux États-Unis. L'objectif était de rééquilibrer le pouvoir des grandes entreprises par rapport aux victimes devant les tribunaux. Cependant, le système n'a pas été efficace. En premier lieu, car les actions collectives étaient initialement limitées à certains secteurs. De plus, jusqu'à présent, elles ont principalement bénéficié aux consommateurs et non aux entreprises victimes.
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