Exploration dans l'irrationnel
Christophe Eoche-Duval, membre du conseil d'État, s'engage dans une lutte contre un problème typiquement français : la prolifération excessive de règles et de normes.
Il existe une forme d'inflation moins évidente et qui ne peut pas être contrée en augmentant les taux d'intérêt, c'est l'inflation normative. Un président français avait un jour déclaré "Arrêtons de compliquer la vie des Français !" alors qu'il conduisait sa voiture avec une cigarette à la main. Il était exaspéré de voir le Code de la route devenir de plus en plus complexe.
Il est indéniable que la législation en France devient de plus en plus complexe et difficile à comprendre. Les lois votées par le Parlement sont complétées par des décrets, des arrêtés, ainsi que par les normes établies par les autorités locales, les collectivités territoriales, les administrations indépendantes et les industries.
Lorsque vous mélangez les règles imposées par Bruxelles, la CEDH et les différents organes internationaux, vous obtenez un système complexe et difficile à comprendre. Il est même ironique de constater qu'il existe une Commission supérieure de codification chargée de simplifier et clarifier le droit, ce qui montre l'engouement français pour les comités inutiles.
Article à consulter également : Opinion – Pour lutter contre la normalisation excessive, optons vraiment pour la dérégulation.
OPINION – Il y a trop de règles à respecter, mais ce n'est pas le cas pour les normes.
Le nombre de mots présents sur le site Légifrance a doublé entre 2002 et 2023, passant de 23 millions à 45 millions. Cela signifie que le volume de textes juridiques en vigueur a considérablement augmenté. L'ensemble des codes de lois empilés atteint désormais une hauteur de deux mètres cinquante, ce qui nécessiterait même au général de Gaulle de lever les yeux pour les voir.
Il faudrait 17 mois à temps plein, avec 35 heures de travail par semaine, pour lire le droit en vigueur. Malgré cela, tout le monde est censé connaître la loi.
Lors de son exil à Sainte-Hélène, Napoléon a déclaré que sa véritable gloire ne résidait pas dans ses nombreuses victoires militaires, mais dans la création de son Code civil. Il a affirmé que Waterloo effacerait le souvenir de ses batailles, mais que son Code civil resterait un héritage durable et immortel.
La bureaucratie complexe coûte entre 60 et 80 milliards d'euros par an en France. Par exemple, pour calculer le coût des normes, prenons le cas d'un épicier devant étiqueter les prix de ses pommes en magasin. Selon le Code de la consommation, le vendeur est obligé d'afficher ses prix, ce qui force l'épicier à se procurer les textes légaux sur les prix et à payer son comptable pour les lui fournir. Cela représente un coût direct d'une norme simple.
Selon Georges Clemenceau, la France est un pays où l'on plante des fonctionnaires et où poussent des impôts, ce qui illustre son humour.
L'Inflation de la norme
Livre
écrit par Christophe Eoche-Duval. Publié par les Editions Plon, ce livre fait 214 pages et est vendu au prix de 20,90 euros
Le nom François Chazal
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