Point de vue | Chefs d'entreprise : les risques de l'attrait pour la transparence Contenu accessible uniquement aux abonnés
Sel accès aux informations sur les propriétaires effectifs des entreprises est restreint aux personnes impliquées dans la transparence financière. Cependant, Maxime de Guillenchmidt, un avocat associé du cabinet Veil Jourde, estime que cette restriction est encore trop large. Il pense que seuls les droits fondamentaux devraient limiter cet accès aux seuls cas de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme.
Écrit par Maxime de Guillenchmidt, un avocat agréé par la cour.
La réforme visant à rendre accessible les informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises a été perturbée par une période d'incertitude institutionnelle. Bien que la sixième directive européenne anti-blanchiment, parue en juin 2024, autorise cet accès pour les autorités, les entreprises qui respectent leurs obligations de vigilance, ainsi que pour les journalistes et les entités impliquées dans la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, elle n'a pas encore été intégrée dans la législation nationale.
Avant, tout le monde pouvait consulter le registre sans problème, mais à la fin de 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé qu'il y avait une violation sérieuse des droits fondamentaux. On pourrait être tenté par l'idée d'avoir un accès illimité au registre. Mais pourquoi cacher ses intérêts dans une entreprise, à moins d'avoir des motivations douteuses ?
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