Dématérialisation des documents : valeur légale et méthode

La dématérialisation des documents remplace le papier par un format numérique à valeur probante.

Pourquoi dématérialiser ?

Les gains sont multiples.

  • Réduction des coûts
  • Archivage sécurisé
  • Recherche instantanée
  • Conformité (facture électronique)

L’archivage à valeur probante

Il garantit l’intégrité et la conservation légale des documents.

Voir l’OCR des factures.

La valeur légale se joue sur la durée de conservation et l’intégrité : les règles applicables aux factures.

La dématérialisation des factures est le chantier le plus outillé : avantages et méthode.


Information générale. Ce contenu décrit des exigences normatives et des pratiques d’organisation d’ordre général. Les versions des normes, les référentiels sectoriels et les règles applicables évoluent : vérifiez la version en vigueur avant de l’appliquer. Isowafa accompagne et prépare à la certification, mais n’audite ni ne certifie — cette mission relève d’un organisme tiers indépendant.

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