Système Macron : la stabilité au sein du changement
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Une nouvelle recherche examine comment la mise en place d'un barème pour les dommages et intérêts en cas de licenciements abusifs depuis 2017 a impacté le système. Jean-Emmanuel Ray pense que cette mesure a des avantages, mais aussi des inconvénients et des biais qui se sont confirmés.
Écrit par Jean-Emmanuel Ray, enseignant en droit du travail à l'université Paris I-Sorbonne.
Prédire l'avenir d'une nouvelle loi, en particulier sa mise en œuvre par les juges, est une tâche complexe, notamment en raison du manque de prise en compte de ce sujet dans les études d'impact souvent optimistes accompagnant chaque projet de loi. Les évaluations dans le domaine du droit du travail reposent souvent sur des données statistiques limitées et peuvent parfois être influencées par les affiliations syndicales ou politiques des rédacteurs, ce qui peut biaiser les résultats.
C'est pourquoi l'étude sur l'impact du barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse menée par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (France Stratégie, février 2024) est si importante. Elle évalue les effets du "barème Macron" de 2017, qui visait à faciliter les embauches en rendant les décisions plus prévisibles et en sécurisant notamment les TPE-PME face aux risques liés aux licenciements.
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