Réduire la taille du Code du travail, mais de quelle manière ? Cette information est uniquement accessible aux abonnés.
Les petites et moyennes entreprises sont pénalisées par une augmentation constante des règlementations. Pour y remédier, il est nécessaire de favoriser la communication entre les employeurs et les salariés avant la mise en place de nouvelles lois et de privilégier les conseils plutôt que les sanctions au sein de l'administration, selon l'analyse de Jean-Emmanuel Ray.
Écrit par un professeur de droit du travail à l'université Paris I-Sorbonne, Jean-Emmanuel Ray.
Problématique : Actuellement, le Code du travail est juste l'une des nombreuses sources du droit du travail. Ainsi, réduire le nombre de normes ne peut se résumer à simplement diminuer le nombre de lois, même si cela est politiquement et juridiquement possible. En effet, la transposition d'une directive européenne est une obligation constitutionnelle et l'application d'un règlement communautaire s'applique à tous. La régulation des normes passe donc par les décisions prises à Bruxelles. Voilà.
Dans le domaine du droit du travail, les conventions collectives sont plus importantes que le Code du travail dans la vie quotidienne. Cependant, la tendance à contractualiser notre droit et à donner la priorité aux accords d'entreprise a rendu le système plus complexe par rapport à la hiérarchie rigide des normes précédentes. Cela a conduit à un recours plus fréquent au juge, qui est devenu un acteur clé dans ce domaine.
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