Opinion | Transmission d'entreprise : l'importance de préserver le pacte Dutreil. Accès réservé aux abonnés. Accès réservé aux abonnés.
En ce moment, le pacte Dutreil est en discussion au Parlement dans le cadre du PLF 2024. Cet accord vise à faciliter la transmission d'entreprise en réduisant les impôts sur les donations et les successions. Remettre en question cet accord mettrait en danger de nombreuses PME, met en garde Arnaud Robinet.
Par moi-même, Arnaud Robinet, qui suis à la fois le maire de Reims et le président de la Fédération hospitalière de France.
Chaque année, lors de l'examen du Projet de Loi de Finance, le pacte Dutreil est remis en question par le Parlement, comme une tradition automnale. Alors qu'il y a un réel risque de suppression de ce dispositif, il est important de rappeler son efficacité qui a été prouvée pendant près de vingt ans. Les entrepreneurs attachent une grande importance à ce mécanisme qui offre bien plus qu'une simple réduction d'impôts, c'est une véritable garantie pour l'entrepreneuriat familial dans un contexte de hausse constante des impôts et des réglementations.
Depuis 2005, le pacte Dutreil a été mis en place pour faciliter la transmission d'entreprise en réduisant les taxes sur les dons et les héritages. Il permet aux propriétaires d'entreprises de bénéficier d'une réduction de 75 % de la valeur des actions ou de l'entreprise transmise, à condition que l'activité soit maintenue. Ce pacte est un accord entre les familles d'entrepreneurs et l'État, qui implique un engagement de la part des repreneurs à conserver l'entreprise sur le long terme. Il garantit ainsi la durabilité de la société. Selon une récente enquête, ce dispositif répond à la principale préoccupation des chefs d'entreprise : la moitié d'entre eux craignent de ne pas trouver de repreneur.
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