Un débat animé se prépare à l'Assemblée sur la généralisation des tests anti-discrimination. La proposition de loi présentée par Marc Ferracci sera examinée ce mardi en commission. L'objectif principal est de rendre le processus juridiquement sécurisé. Cependant, les syndicats et la Défenseure des droits critiquent les détails de cette proposition.
Par moi, Leïla de Comarmond.
Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de mettre en œuvre une stratégie de tests réguliers au sein des grandes entreprises afin de combattre les discriminations. Un projet de loi portant sur ce sujet a été présenté en juillet par le député Renaissance Marc Ferracci. Il sera étudié ce mardi soir en commission des Lois à l'Assemblée, puis discuté en séance plénière le 4 décembre.
Selon Béatrice Clicq de Force ouvrière, le principe de ce dispositif est positif. Cependant, il rencontre de vives critiques de la part des syndicats, des associations et de la Défenseure des droits, qui ont émis un avis très sévère sur le texte.
Problème de fiabilité juridique
Le principal objectif de la proposition de loi est largement accepté. Il vise à organiser des tests "statistiques" à grande échelle en collaboration avec des instituts de recherche. Le gouvernement a déjà lancé une initiative similaire en 2019 dans le domaine de l'embauche, accompagnée d'une opération de "name and shame" qui consistait à divulguer les noms des entreprises qui ne respectaient pas les règles, juste avant l'épidémie de Covid. Cependant, un problème de fiabilité juridique s'est posé.
Selon Marc Ferracci, la proposition de loi vise à garantir la sécurité de ce type de tests. Elle prévoit que les entreprises soumises à ces tests aient le droit de répondre et un délai pour prendre des mesures. Leur nom ne sera divulgué et une amende ne sera infligée qu'en cas de mesures insuffisantes, ce qui sera évalué par les autorités publiques.
« Notre domaine d'expertise »
Il y a une controverse concernant la composition du « comité des parties prenantes » chargé de superviser ces opérations. Alors que des représentants des entreprises et des administrations y seront présents, aucun représentant des éventuelles victimes n'était inclus dans le texte initial. Lydie Nicol de la CFDT exprime des regrets en disant : « Pourtant, nous sommes dans notre domaine d'expertise ». Un amendement devrait être adopté en commission pour inclure les représentants des employés aux côtés de ceux du patronat.
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Un quart des employés a déjà fait l'expérience de la discrimination sur leur lieu de travail.
Selon une enquête, environ un tiers des personnes âgées se sentent discriminées sur le marché du travail.
Cependant, il y a une autre critique concernant le domaine d'action du texte : Marc Ferracci souhaite offrir aux citoyens une "boîte à outils" qui inclurait également le développement de tests individuels, c'est-à-dire la possibilité pour une personne dont la candidature est rejetée de réaliser un test en envoyant des candidatures fictives, par exemple d'hommes si l'on suspecte une discrimination à l'encontre des femmes.
Selon Marc Ferraci, il y a très peu de tests disponibles actuellement. Il souhaite rendre ces tests accessibles à tous et fixer un objectif chiffré à atteindre.
De nombreux acteurs de la lutte contre la discrimination reconnaissent que l'outil utilisé demande des compétences techniques avancées, mais ils soulignent également ses limites. Ils constatent notamment que la procédure est complexe et que les résultats pour la personne discriminée sont souvent minimes. Dominique Soppo, président de SOS racisme, insiste sur le fait qu'il est primordial de travailler sur l'amélioration des chaînes pénales et des sanctions, car les procédures judiciaires aboutissent rarement.
Tout comme les membres des syndicats, il exprime sa déception face au fait que la proposition de loi ne tienne pas compte du rôle du Défenseur des droits, qui est pourtant chargé de lutter contre les discriminations. En effet, cette proposition prévoit la création d'un service public dédié à la lutte contre les discriminations, qui sera placé sous la responsabilité du Premier ministre via la Direction interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Le budget alloué à ce service pour l'année 2024 s'élève à 3 millions d'euros et est inscrit dans la loi de finances.
Malgré le fait que le président de la République ait demandé au Défenseur des droits de mettre en place une plateforme téléphonique pour lutter contre les discriminations, les gens semblent perplexes quant à la personne à contacter. Un syndicaliste exprime sa frustration en se demandant comment les gens peuvent s'y retrouver.
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