Face à une situation budgétaire difficile, le gouvernement allemand va abandonner la règle qui limite l'utilisation de l'endettement en 2023. La coalition au pouvoir à Berlin va justifier cette décision en invoquant une crise pour la quatrième année consécutive, suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Par Emmanuel Grasland
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Dans une situation difficile, l'Allemagne prend des décisions urgentes à un rythme impressionnant pour faire face à l'arrêt historique de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Après avoir suspendu les nouveaux crédits budgétaires pour 2023 et reporté l'adoption du budget 2024 à une date inconnue, le ministre des Finances, Christian Lindner, a déclaré ce jeudi que le gouvernement proposerait une levée de la règle de l'endettement pour l'année 2023.
Cette règle est intégrée dans la Constitution allemande et elle restreint les nouveaux prêts à un maximum de 0,35 % du produit intérieur brut (PIB) de l'année. Elle avait été temporairement suspendue de 2020 à 2022 pour trouver les fonds nécessaires afin de soutenir l'économie allemande touchée par la pandémie de Covid, ainsi que par l'incidence de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie.
La semaine prochaine, le ministre présentera un budget supplémentaire pour cette année. Selon Christian Lindner, la proposition comprendra la suppression des restrictions d'endettement de l'Allemagne pour 2023, ainsi que des financements pour assurer une limitation des prix de l'électricité et du gaz pour les ménages et les entreprises.
Pour Christian Lindner, cette annonce est un véritable défi à relever. En tant que fervent défenseur de la discipline budgétaire, le ministre libéral avait considéré le respect des règles budgétaires strictes comme une priorité absolue.
Titre alternatif:
La décision de la Cour constitutionnelle allemande provoque une crise budgétaire
La Cour constitutionnelle allemande a pris une décision qui a des cons
Cependant, l'intervention de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tout changé. Non seulement elle a interdit le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés, initialement destinés à la lutte contre le Covid, vers un fonds pour le climat.
Plusieurs milliards d'euros ont été remis en cause par cet arrêt, ce qui met en difficulté le gouvernement allemand qui avait prévu de les utiliser pour la transition énergétique, la modernisation des infrastructures et les investissements industriels.
D'après les spécialistes, cette crise budgétaire pourrait entraîner une diminution de la croissance économique d'environ 0,5% l'année prochaine, tandis que l'Allemagne sera le seul pays parmi les membres du G7 à connaître une récession en 2023.
Lorsque l'arrêt a été publié, le chancelier Olaf Scholz avait déclaré que l'adoption du budget 2024 se déroulerait comme prévu. Cependant, après avoir examiné les avis des juristes, il a été nécessaire de reconnaître la réalité.
Suite à cette décision, l'Etat fédéral se retrouve contraint de réintégrer 37 milliards d'euros d'endettement dans son budget pour l'année 2023. Cette situation est d'autant plus préoccupante étant donné que le plafond autorisé pour l'émission de nouvelles dettes, qui est fixé à 0,35 % du PIB, avait déjà été atteint. Selon les informations de Bloomberg, cet effet ricochet aura des conséquences financières importantes pour l'Etat.
De plus, il est également important de souligner que l'Allemagne est actuellement à la recherche d'une solution pour résoudre ses problèmes budgétaires.
Afin de garantir un budget conforme à la Constitution, la coalition au pouvoir est contrainte de déclarer une nouvelle crise, ce qui lui permettrait de suspendre la règle du "frein à l'endettement". Les spécialistes estiment que cette mesure est légalement justifiable, car les conséquences de la crise énergétique étaient encore perceptibles au début de l'année 2023.
Maintenant, il faut chercher une réponse concernant le budget de 2024. Pour le moment, le gouvernement a encore la possibilité de l'accepter lors d'une session au Parlement en décembre. Sinon, il faudra envisager l'option d'un budget temporaire et d'une adoption début 2024. Ce serait une situation désastreuse pour une coalition politique qui est déjà très mal positionnée dans les enquêtes d'opinion.
Emmanuel Grasland, qui est correspondant à Berlin, a écrit ce texte.
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