Point de vue | Le problème n'est pas le nombre de règles, mais plutôt l'accumulation de normes excessives !
Alors que les agriculteurs expriment leur mécontentement envers le trop grand nombre de normes, Guy Maugis souligne l'importance de ne pas confondre les normes volontaires bénéfiques et l'accumulation de règles issues de la bureaucratie française.
Selon les propos de Guy Maugis, qui occupe la fonction de président de la Chambre franco-allemande de commerce et d’industrie, il est important de noter que
On a identifié la raison du malaise en France : il y a une surabondance de réglementations… En utilisant des termes inappropriés, on se trompe de problème. Les normes sont ce qui permet à un code-barres, une carte bancaire ou un téléphone de fonctionner partout dans le monde. La sécurité d'un siège enfant est régulée par une norme, tout comme la mesure du mètre et du degré Celsius. En d'autres termes, elles créent un langage commun qui est très utile !
Malheureusement, il n'y a qu'un seul terme pour décrire deux types de textes différents. Le premier est un texte créé par des experts européens ou internationaux dans le but de qualifier un produit de qualité ou de fixer des règles communes pour assurer un bon fonctionnement entre différentes parties prenantes. Le deuxième type de texte est un texte juridique émanant généralement d'une autorité administrative française, qui a pour objectif de rendre obligatoire ou d'interdire certaines actions.
Les normes volontaires sont celles qui ne sont pas imposées et c'est contre l'imposition de règlements obligatoires que nous nous opposons. Les consommateurs demandent au contraire d'avoir toutes les informations nécessaires pour savoir si un matériau est performant, si un équipement est efficace ou si un produit est facilement réparable. Pour cela, il est nécessaire que tout le monde utilise la même méthode de mesure et décide ensemble d'un seuil acceptable pour le consommateur tout en étant réalisable pour l'industriel.
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ÉDITORIAL – Une colère exceptionnelle
En France, plus de 20 000 experts participent à l'élaboration des "normes volontaires". Je suis heureux que la France préside la commission internationale de normalisation des matières premières critiques (ISO). Il est important de définir ce qu'est le cobalt responsable, car il est préoccupant de constater que la moitié du cobalt extrait dans le monde provient de mines où des enfants sont exploités sous la surveillance de groupes armés.
Si les entreprises et les Français se plaignent, ce n'est pas à propos de ces "normes volontaires", mais plutôt des obligations détaillées qui résultent de la complexité administrative, tel que décrit dans le rapport d'information au Sénat des Messieurs Devinaz, Moga et Rietmann. Le nombre de pages du code de l'environnement a été multiplié par 7 en 20 ans, les codes du commerce et de la consommation par 4… De plus, il est nécessaire de respecter 83 570 pages du Journal Officiel, connaître 88 572 articles législatifs et 243 793 articles réglementaires en vigueur, ainsi que les 17 843 articles des 567 lois promulguées au cours des dix dernières années, sans compter les 665 ordonnances et les 7 451 décrets.
En revanche, un rapport publié en 2017 par la commission des affaires économiques du Sénat a affirmé que la normalisation volontaire était un élément clé de l'efficacité économique. Elle contribue également à simplifier la législation ou la réglementation en favorisant sa concentration ou sa réduction.
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Ainsi, il est crucial de ne pas se tromper de priorité : il faut simplifier la structure administrative, réduire de façon drastique la quantité de règlements excessifs, éviter de transposer de manière excessive les règles communautaires et privilégier la confiance plutôt que de tout contrôler de manière minutieuse et arbitraire. C'est là le véritable défi à relever.
L'objectif principal de l'AFNOR, ainsi que de ses employés et de ses 20 000 experts, est de maintenir et de favoriser la communication entre les entreprises, les associations de consommateurs et l'État, afin de garantir des produits plus sûrs, plus durables et plus sains à des prix abordables. Il s'agit également de se protéger contre une concurrence étrangère qui ne respecterait pas ces règles. L'AFNOR s'engage à coproduire des normes volontaires d'intérêt général et de progrès pour tous, tant au niveau international qu'européen.
Guy Maugis occupe le poste de président de l'AFNOR.
Personne nommée Guy
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